Marché de fabrication et de maintenance d'une ligne de mobilier public destinée aux différents espaces d'exposition de l'EPMO

Informations complémentaires

Accès DCE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777903&orgAcronyme=f5j

Procédure, forme et montants appel d'offres ouvert, mono-attributaire, traité uniquement à prix unitaires définitifs fermes. Conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée, reconductions comprises.

Estimation de consommation sur la durée maximale du marché: 375 000 EUR HT. Le marché ne comprend aucune tranche, variante ou PSE. Annexe graphique de la procédure l'EPMO impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de l'annexe graphique. En application de l'article R. 2132-5 2

Modification du DCE: le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur. L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre. Questions des candidats: pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours calendaires avant la remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (profil acheteur), en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard six jours calendaires avant la remise des offres.

Candidatures: sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans les conditions de l'article R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.

Offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée. Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés suivants:

— valeur technique de l'offre 60 %. Les sous-critères sont détaillés et pondérés à l'article 8.2 du règlement de la consultation;

— valeur financière (prix unitaires — commande cachée) 40 %.

Régularisation l'EPMO fera application des articles R. 2161-5 R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.