Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
A) Critères technique et professionnel de recevabilité des candidatures:
— critère 3: liste de références de projets de développement et de déploiement préalable de compteurs d’essieux ou équivalents;
— critère 4: nombre d’agents habilités du candidat au sein du décret aptitude ou du guide nº 13 de l’EPSF pour des activités d’études, de signalisation, d’intervention et d’essais, ou toute preuve de l’engagement du candidat dans une démarche d’habilitation auprès de SNCF Réseau, apportée par tout moyen, notamment par une lettre d’intention ou un élément de la démarche auprès de SNCF Réseau;
B) Critères d’évaluation:
— critère d’évaluation nº 1: capacité professionnelle du titulaire en matière d’innovation: références, brevets déposés en lien avec l’objet du marché des cinq dernières années;
— critère d’évaluation nº 2: capacité à développer.
Structure et taille des équipes permanentes en signalisation ferroviaire et recours aux prestations externes et/ou de travail temporaire:
—— nombre de salariés par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche et développement, chef de projet) en 2019 et 2020;
—— expérience moyenne sur le poste par type de profils (ingénieur recherche et développement, technicien recherche & développement, chef de projet) en 2019 et 2020;
—— si envisagée, déclaration de sous-traitance et des tâches concernées;
— critère d’évaluation nº 3: capacité à déployer des compteurs d’essieux nouvelle génération: structure et taille des équipes permanentes en signalisation ferroviaire et recours aux prestations externes et/ou de travail temporaire:
—— nombre de salariés par type de profils (monteur/câbleur, surveillant travaux, chef de chantier, annonceur, vérificateur technique, essayeur, technicien et ingénieur d’étude);
—— pourcentage de prestataires externes ou de travail temporaire, et les tâches concernées;
—— dispositif de formation, maintien des compétences et plan de veille;
—— si envisagée, déclaration de sous-traitance et des tâches concernées;
—— pourcentage du personnel habilité TES, TAS;
—— description des moyens de production: localisation, sous-traitance, description succincte des sites de production, capacité de production;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le déploiement de compteurs d'essieux, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.