Marché de désinsectisation et dératisation du patrimoine de l'OPH 65. Relance suite à l'infructuosité de la consultation du 14.1.2021

Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximal de 360 000 EUR HT pour la durée globale du marché. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH 65. Il comprend:
— des prestations «préventives» (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes); et
— des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH 65.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Log/Deratisation Desinsectisat
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximal de 360 000 EUR HT pour la durée globale du marché. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH 65. Il comprend: — des prestations «préventives» (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes); et — des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH 65.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 28 rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208707
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations «préventives» (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes); et

— des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH 65.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 — Hautes-Pyrénees.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les entreprises doivent avoir une habilitation ou un agrément pour les interventions du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tarbes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 081-208707 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximal de 360 000 EUR HT pour la durée globale du marché. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH65. Il comprend: — des prestations «préventives» (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes); et — des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH65.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388713
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208707
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations «curatives», commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH65.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65000 Hautes-Pyrénées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: 11 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 252477.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 146-388713 (2021-07-27)

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