les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront être commandées concernant les deux postes susvisés. Ces prestations complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 9 500 euro(s) Ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Deratisation Et Desinsectisation Du Patrimoine Bati Communal
2021-38
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront...”
Brève description
les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront être commandées concernant les deux postes susvisés. Ces prestations complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 9 500 euro(s) Ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen 91000 - evry-Courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront...”
Description du marché
les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront être commandées concernant les deux postes susvisés. Ces prestations complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 9 500 euro(s) Ht en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat Individuel d'utilisation des Produits Pharmaceutiques. L'Agrément de chaque applicateur est exigé conformément au décret no2011-1325 relatif au référentiel de certification pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiquesl'attestation prouvant que l'entreprise est agrée par le Ministère chargé de l'agriculture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La Remise des plis par voie électronique : le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 220-578760 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront...”
Brève description
les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront être commandées concernant les deux postes susvisés. Ces prestations complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 9 500 euro(s) Ht par an en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 859 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen 91000 Evry-Courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront...”
Description du marché
les prestations du poste 1 et du poste 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Des prestations complémentaires pourront être commandées concernant les deux postes susvisés. Ces prestations complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 9 500 euro(s) Ht par an en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202138
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: techmo Hygiene
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 859 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 060-157494 (2022-03-21)