Marché de criblage et de lavage du ballast dégarni et éligible au réemploi sur le réseau SNCF

SNCF

L’objet du présent marché consiste à réaliser le criblage lavage rinçage de ballast du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB ; RB+RT ou RB (Renouvellement Voie Ballast, Ballast et Traverses ou simplement en Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFC Recycling

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2021-11-29	Informations complémentaires
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Numéro de référence: 2020DOS0725360
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 69003 LYON INCITY
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: louis.charles.gandre@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583724
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Quantités annuelles estimé et non--engageante pour 2023: 230 000 T Quantités annuelles estimé et non--engageante pour 2024: 89 000 T Options incluses. Cette consultation est lancée avec un maximum de 370 000 tonnes de ballast à traiter. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la Société.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de criblage et de lavage du ballast dégarni et éligible au réemploi sur le réseau SNCF.

Quantités annuelles estimé et non--engageante pour…

… 2023: 230 000 T

… 2024: 89 000 T

Cette consultation est lancée avec un maximum de 370 000 tonnes de ballast à traiter. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la Société.

Description des options:

deux (2) chantiers font partie de la tranche optionnelle SR-LC et trois (3) chantiers pour la tranche optionnelle SRZD, toutes les options étant sur 2024. Toutes les informations sont disponibles dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Quantités annuelles estimé et non--engageante pour…

… 2023: 230 000 T

… 2024: 89 000 T

Options incluses.

Cette consultation est lancée avec un maximum de 370 000 tonnes de ballast à traiter. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la Société.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent). KBIS déposé sur PROVIGIS.

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Fourniture du nom et coordonnées du contact commercial pour ce dossier.

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

-Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

- Dossier de présentation succin de l’entreprise et de ces principale activité en relation avec l’objet du présent marché, implantation géographique, moyens de traitement.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- taux de fréquence accident de travail de votre entreprise sur l’année 2020.

- Prévision de recours à la sous-traitance pour ce dossier (entreprises identifiées et organisation). Seules les tâches suivantes sont éligibles à la sous-traitance : moyens logistique de rapprochement du ballast dégarni, la reprise du ballast fini vers le stock pour une future utilisation, le nettoyage de l’aire d’entrepôt de la centrale.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Louis GANDRE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. ]

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de MONTREUIL
Source: OJS 2021/S 221-583724 (2021-11-10)

Informations complémentaires (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché consiste à réaliser le criblage lavage rinçage de ballast du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB ; RB+RT ou RB (Renouvellement Voie Ballast, Ballast et Traverses ou simplement en Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d'un réemploi ferroviaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours LAFAYETTE
Code postal: 69003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620049
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583724
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Report Date limite de réception des offres ou des demandes de participation au 14 décembre 2021

Source: OJS 2021/S 235-620049 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5293112.0 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172552
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: Afc recycling
Commune postale: Lieusaint
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5293112.0 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 065-172552 (2022-03-29)

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