La présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre sportif universitaire de Nanterre (92). Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre sportif universitaire de Nanterre (92)
PN020/2021”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre sportif universitaire de Nanterre (92). Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-2 (conception-réalisation), L. 2124-3 (PN procédure formalisée), R. 2124-3 3º (marché comprenant de la conception), R. 2142-17 (nombre minimal 3), R. 2161-12 à R. 2161-20 (PN), R. 2171-16 à R. 2171-22, R. 2171-1 et R. 2171-4 à R. 2171-14 (marchés globaux comportant des prestations de conception), R. 2172-2 1º (jury non obligatoire en réhabilitation) du Code de la commande publique (CCP). Le marché unique comporte deux lots techniques:
1) conception architecturale et technique,
2) réalisation des travaux (mandataire du groupement).
Le lot technique 2 comportera les prestations suivantes:
— clos couvert: gros œuvre, isolation, façades, menuiseries extérieures, serrurerie,
— techniques: plomberie, chauffage, ventilation, électricité, courants forts et faibles, SSI,
— revêtements: plâtrerie, menuiseries intérieures, sols, peinture, carrelage, nettoyage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous:
— capacités techniques et professionnelles (dont compétences et exigences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous:
— capacités techniques et professionnelles (dont compétences et exigences minimales demandées) du candidat à réaliser les prestations objet du marché: 30 %;
— références du candidat: ces références porteront sur des opérations de complexité et de nature équivalente (travaux de réhabilitation thermique de locaux d'activité sportive, notamment piscine, site occupé nécessitant un phasage de travaux, ERP (universitaire), démarche chantier faible nuisance): 40 %;
— moyens humains et organisation du groupement dont effectifs de chaque cotraitants et CV de l'équipe d'encadrement du candidat: 30 % le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures.
À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidatures ayant reçu les notes les plus fortes seront retenues pour remettre une offre (entre 3 et 5). À noter que les candidats ayant obtenu une note en dessous de 50/100 ne seront pas admis à remettre une offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les tranches optionnelles seront prévues.
Description
Informations complémentaires:
“Le coût prévisionnel du marché de conception — réalisation (entreprise + MOE) est d'environ 9 500 000 EUR HT. Les classifications CPV supplémentaires sont...”
Informations complémentaires
Le coût prévisionnel du marché de conception — réalisation (entreprise + MOE) est d'environ 9 500 000 EUR HT. Les classifications CPV supplémentaires sont détaillées dans le dossier d'aide aux candidats joint au présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents de candidature et les qualifications professionnelles à remettre sont listés dans le DAC joint au présent AAPC.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.
Conditions de participation
“Minimum de 12 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen cumulé pour le groupement au global au cours de l'ensemble des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Une prime de 60 000 EUR HT (soixante mille) sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, à l'issue de la consultation. En cas de prestations...”
Une prime de 60 000 EUR HT (soixante mille) sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, à l'issue de la consultation. En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de minorer le montant de la prime pour chaque concurrent concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, cette prime sera à valoir sur le montant de son marché. Étant une procédure restreinte, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE. À ce stade, les documents demandés en phase candidature et les qualifications exigées sont listés dans la pièce jointe téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique Document d'aide aux candidatures (DAC). Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com selon les dispositions de remise indiquées dans le DAC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com — six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à six jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. Le mandataire devra être l'entreprise de travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (hors GPA). Les travaux liés au plan de relance (amélioration thermique) sont à réaliser pour fin 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 079-199193 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablt Public du Campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Conception-Réalisation pour les études et la réalisation d'une Réhabilitation du Centre Sportif Universitaire de Nanterre (92)
PN020/2021”
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre Sportif Universitaire de Nanterre (92).les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11448218.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée de l'université, 92000 Nanterre (Hauts-De-Seine)
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L2171-1 et L2171-2 (Conception-Réalisation), L2124-3 (PN...”
Description du marché
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L2171-1 et L2171-2 (Conception-Réalisation), L2124-3 (PN procédure formalisée), R2124-3 3° (marché comprenant de la conception), R2142-17 (nombre minimal 3), R2161-12 à R2161-20 (Pn), R2171-16 à R2171-22, R2171-1 et R2171-4 à R2171-14 (Marchés globaux comportant des prestations de Conception), R2172-2 1° (Jury non obligatoire en réhabilitation) du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché unique comporte 2 lots techniques : 1 - conception architecturale et technique 2 - réalisation des travaux (Mandataire du Groupement) Le lot technique 2 comportera les prestations suivantes :- clos Couvert : Gros Oeuvre, Isolation, Façades, Menuiseries extérieures, Serrurerie - techniques : Plomberie, Chauffage, Ventilation, Electricité, Courants Forts et Faibles, SSI- revêtements : Plâtrerie, Menuiseries intérieures, Sols, Peinture, Carrelage, Nettoyage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du programme
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: les tranches optionnelles seront prévues
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199193
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de Conception-Réalisation pour les études et la réalisation d'une Réhabilitation du Centre Sportif Universitaire de Nanterre (92)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: leon grosse
Adresse postale: rue de l'avenir
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence COLAS
Adresse postale: 11 rue de la Prévôté
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: guiban
Adresse postale: rue de Kerlo
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️
Nom: ethis
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve, CS 54485
Commune postale: Lorient
Code postal: 56324
Nom: eodd
Adresse postale: 46-52 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: gta
Adresse postale: 152 rue Fondary
Code postal: 75012
Nom: ava
Adresse postale: 15 rue Fondary
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 448 218 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Téléphone: +33 0144426343📞
Fax: +33 0144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 010-017307 (2022-01-11)