Marché de conception-réalisation pour les démolition, reconstruction, restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 225 logements à Colmar Europe (68000)

Titre

Marché de conception-réalisation pour les démolition, reconstruction, restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 225 logements à Colmar Europe (68000)
NAT2021_17

Brève description

Adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement, afin de réaliser l'opération suivante sur son site de Colmar (4 rue d'Amsterdam — 68000 Colmar): démolition, reconstruction, restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 225 logements.

Description du marché

Adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement, afin de réaliser l'opération suivante sur son site de Colmar (4 rue d'Amsterdam — 68000 Colmar): démolition, reconstruction, restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale de 225 logements. La société Adoma est propriétaire-gestionnaire du foyer de travailleurs migrants sis 4 rue d'Amsterdam à Colmar (68000). Le site est composé d'un foyer de travailleurs migrants de 225 lots (151 chambres de 9 m, 9 chambres de 12 m et 62 chambres de 16 m et 4 studios autonomes), articulé en deux bâtiments en forme de T (avec une partie des rez-de-chaussée occupée par les bureaux d'Adoma), lequel est assis sur un foncier de 6 598 m. Le démarrage de l'opération nécessite le relogement préalable de 60 à 70 personnes occupant actuellement les bâtiments à démolir avant le démarrage des travaux. Le marché de conception-réalisation, porte sur:
— phase 1: construction neuve d'un bâtiment de 100 lots en résidence sociale (ventilation suivante: 20 %, T1' d'environ 21 m/75 %, T1' d'environ 25 m/5 %, T1 bis d'environ 32 m + environ 300 m bruts de locaux collectifs);
— phase 2: désamiantage-démolition d'une partie du bâtiment A (longue barre du T) soit 90 chambres;
— phase 3: construction neuve des 60 lots restants en résidence sociale (même ventilation hors création de bureaux);
— phase 4: restructuration lourde des bâtiments conservés du FTM afin de les transformer en résidence sociale de 65 logements autonomes de type T1' d'environ 25 m & amélioration des bureaux existants;
— phase 5: aménagements extérieurs, sécurisation et résidentialisation (clôtures, parking, espaces verts…) entre les phases 1 et 2 et les phases 2 et 3, une phase de relogement de deux mois interviendra à chaque fois. Les 225 logements seront autonomes, équipés, meublés et conventionnées en PLA-I.
En phase études, le mandataire du groupement sera le maître d'oeuvre et en phase travaux le mandataire sera l'entreprise en charge de la construction. Adoma privilégiera toutes propositions permettant d'améliorer le planning de conception et de réalisation, d'optimiser le coût de construction et de limiter les coûts d'exploitation. La construction sera accompagnée de la résidentialisation du site, de la refonte des accès, de l'aménagement paysager du site et du stationnement. Une grande partie de la résidence sera en service durant les travaux de démolition et de construction neuve. La limitation des nuisances pour les riverains, le respect de l'environnement extérieur, la performance thermique des logements, la facilité de maintenance des bâtiments seront pris en considération par le projet… Le programme sera conforme à la RT 2020 dans le neuf et au BBC rénovation dans l'existant. 5 % des logements seront adaptés PMR, 100 % des logements seront adaptables. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération:
1.1) moyens humains et techniques dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation des marchés de même nature (20 %),
1.2) chiffre d'affaires global du groupement sur les trois dernières années (20 %),
2) capacités technique et professionnelle en adéquation avec l'objet de la consultation: 2.1) références présentées par les membres du groupement en rapport avec l'objet de la consultation (20 %),
2.2) compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (résidence sociale, pensions de famille, restructuration avec épaississement...) (20 %),
2.3) note de synthèse présentant les compétences et expériences de l'équipe pour concevoir et réaliser une opération analogue (20 %).
Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux présents III 1 et VI 3 du présent avis le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique à tous.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Une lettre de candidature (DC1);
2) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation:
— une liste des travaux exécutés (construction neuve) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché et pour la période de garantie de parfait achèvement. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres est accepté. Certificats de qualification professionnel: références de travaux attestant de la compétence du candidat;
— certificats Qualibat.
Entreprise en charge de la démolition:
— certificats Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, a minima;
— niveau de qualification: Qualibat 1113 (démolition: technicité supérieure) et ou Qualibat 1112 (démolition technicité confirmée).
L'entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle Qualibat ou qualifications équivalentes Afnor certification ou Global et d'une manière générale relevant de la liste Cofrac;
3) Pour chacun (MOE et Eg), il est demandé en sus:
— un dossier de références comportant trois références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et au maximum cinq images des trois références architecturales des architectes (en format jpeg impérativement);
— un book général des opérations de l'architecte précisant a minima: ville, nom du programme, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, certification, entreprise ayant réalisée les travaux;
4) Une note synthétique, de trois pages maximum, montant notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité à répondre aux exigences environnementales, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur au moment de l'instruction du permis de construire.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences minimales suivantes: un architecte, un économiste, un thermicien-fluides, structure, amiante SS3. Le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Il sera apprécié des compétences complémentaires telles que paysagiste, acousticien, environnemental.

Conditions d'exécution du contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.

Durée: 58 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement), inclus le phasage de l'opération tiroir et les délais de déménagement des résidents. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court. L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 35 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.
Conditions de remise des candidatures: le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
Clause d'exclusivité: il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas pour le BET acoustique, le BET désamiantage-déconstruction, le paysagiste. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.
Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8h00 à 18h00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.