Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique et requalification intérieure partielle des bâtiments de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique. L'opération se déroulera en site occupé selon un phasage intégrant des travaux de désamiantage. La description du contexte et des caractéristiques principales de l'opération sont détaillées dans la «Fiche descriptive» annexée au présent règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-093979
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue compétitif se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 17 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Une option consistant en une prestation supplémentaire éventuelle sera prévue dans le marché. Sa description sera précisée lors de l'invitation à prendre part au dialogue.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne (94 — Val de Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dialogue compétitif se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. À l'issue de la sélection des candidatures dans les conditions indiquées à l'article 6.1 du RC, l'invitation à concourir rappellera et précisera:

— les modalités de déroulement des différents cycles de dialogue,

— les conditions de sélection de l'offre finale.

Les trois candidats retenus remettront un Avant-projet sommaire (APS). L'analyse des trois offres permettra de retenir deux candidats admis à remettre un Avant-projet détaillé (APD). La phase APD permettra de sélectionner le groupement titulaire du marché de conception réalisation pour motif d'efficacité énergétique.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection était inférieur au nombre de trois, le maître d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure uniquement avec les candidats ayant les capacités requises. Il se réserve également la faculté de sélectionner une offre dès le premier tour s'il n'y que deux candidats ou s'il n'y a qu'une seule offre susceptible d'être retenue.

Les candidats sont informés que le dialogue pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le maître d'ouvrage dans les documents constitutifs du dossier de consultation, à l'exclusion des caractéristiques expressément identifiées comme des exigences minimales.

En application des dispositions de l'article L. 2152-9 du code de la commande publique, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, tel qu'indiqué à l'article 1 du RC.

À titre indicatif, une réunion sera organisée la journée du 19.4.2021 avec les candidats retenus pour la phase d'offre afin de leur présenter les attentes de la maîtrise d'ouvrage, leur remettre le programme et leur faire visiter le site.

La participation à la consultation vaut acceptation de la présence à Bry-sur-Marne à cette date (sauf contrainte sanitaire imposée par le gouvernement).

Le calendrier prévisionnel du dialogue est fixé comme suit:

— visite du site: le 19.4.2021,

— première séquence APS: du 19.4.2021 au 4.6.2021; intégrant une séance de dialogue intermédiaire,

— seconde séquence de dialogue APD: du 25.6.2021 au 6.9.2021 intégrant une séance de dialogue intermédiaire,

— notification de l'attribution du marché: 8.11.2021.

En application de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue sera mené en deux phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution indiqués à l'article 6.1 du RC et précisés dans l'invitation à dialoguer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-093979 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135772
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-093979
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-135772 (2021-03-16)

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