Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique et requalification intérieure partielle des bâtiments de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique. L'opération se déroulera en site occupé selon un phasage intégrant des travaux de désamiantage. La description du contexte et des caractéristiques principales de l'opération sont détaillées dans la «Fiche descriptive» annexée au présent règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique et requalification intérieure partielle des bâtiments de l'INA”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique. L'opération se déroulera en site occupé selon un phasage intégrant des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne (94 — Val de Marne).
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique. L'opération se déroulera en site occupé selon un phasage intégrant des...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option consistant en une prestation supplémentaire éventuelle sera prévue dans le marché. Sa description sera précisée lors de l'invitation à prendre...”
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dialogue compétitif se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. À l'issue de la sélection des...”

Le dialogue compétitif se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. À l'issue de la sélection des candidatures dans les conditions indiquées à l'article 6.1 du RC, l'invitation à concourir rappellera et précisera:
— les modalités de déroulement des différents cycles de dialogue,
— les conditions de sélection de l'offre finale.
Les trois candidats retenus remettront un Avant-projet sommaire (APS). L'analyse des trois offres permettra de retenir deux candidats admis à remettre un Avant-projet détaillé (APD). La phase APD permettra de sélectionner le groupement titulaire du marché de conception réalisation pour motif d'efficacité énergétique.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection était inférieur au nombre de trois, le maître d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure uniquement avec les candidats ayant les capacités requises. Il se réserve également la faculté de sélectionner une offre dès le premier tour s'il n'y que deux candidats ou s'il n'y a qu'une seule offre susceptible d'être retenue.
Les candidats sont informés que le dialogue pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le maître d'ouvrage dans les documents constitutifs du dossier de consultation, à l'exclusion des caractéristiques expressément identifiées comme des exigences minimales.
En application des dispositions de l'article L. 2152-9 du code de la commande publique, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, tel qu'indiqué à l'article 1 du RC.
À titre indicatif, une réunion sera organisée la journée du 19.4.2021 avec les candidats retenus pour la phase d'offre afin de leur présenter les attentes de la maîtrise d'ouvrage, leur remettre le programme et leur faire visiter le site.
La participation à la consultation vaut acceptation de la présence à Bry-sur-Marne à cette date (sauf contrainte sanitaire imposée par le gouvernement).
Le calendrier prévisionnel du dialogue est fixé comme suit:
— visite du site: le 19.4.2021,
— première séquence APS: du 19.4.2021 au 4.6.2021; intégrant une séance de dialogue intermédiaire,
— seconde séquence de dialogue APD: du 25.6.2021 au 6.9.2021 intégrant une séance de dialogue intermédiaire,
— notification de l'attribution du marché: 8.11.2021.
En application de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue sera mené en deux phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution indiqués à l'article 6.1 du RC et précisés dans l'invitation à dialoguer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-093979 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-093979

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-135772 (2021-03-16)

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