Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 930 logements à Saint Priest Bel Air (69)

Est Métropole Habitat

Marché de travaux en conception réalisation ayant pour objet la réhabilitation en site occupé de 930 logements collectifs R+4 à R+12 avec mise en oeuvre de façades préfabriquées à Saint Priest Bel Air ( 69 ).Un dialogue compétitif sera mis en place afin de définir la solution conjointement avec une entreprise .Des auditions seront prévues après la remise initiale de l'offre. Le marché public global doit permettre au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément à l'art L2171-2 du code de la commande publique. Le marché de conception réalisation est lancé en application des art L2171-2 et R.2171-1 et suivants du code de la commande publique afin de répondre à un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607518
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est estimée à 40 mois, dont treize (13) mois d'études de conception, dix-huit (18) mois de travaux y compris phasage, avec période de garantie de parfait achèvement de douze (12) mois.notification prévisionnelle du marché : Juillet 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 31 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier BEL AIR - commune de Saint PRIEST 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataireCette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché (63.2 millions d'euros Hors Taxes)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences requises du groupement :travaux en réhabilitation TCE , architecture , OPC, BET thermique et qualité Environnementale du bâtiment , BET structure bois , BET structure béton , BET Façades, BET Economie de la construction , BET AmiantePrésentation de références par type de compétences requises en utilisant obligatoirement les cadres de réponses

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs minimum requis : 5 architectes DE-HMONP pour chaque candidature .3 personnes compétentes pour chaque compétence BET

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exclusivité concerne les cabinets d'architectes et tous les autres BET . Le mandataire du groupement sera en phase conception le Maître d'OEuvre et en phase travaux obligatoirement l'entreprise générale en charge de la réalisation des travaux de réhabilitation tous corps d'état. Les prestations ( Maîtrise d'oeuvre et Travaux ) seront soumises à une clause d'exécution sociale ( le nombre d'heures d'insertion sera arrêté ultérieurement )

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse, quatre (4) candidats seront alors sélectionnés au vu des éléments ci-après :1 - Qualité de l'expérience professionnelle du candidat ou du groupement, notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires (réhabilitation en site occupé, conception-réalisation ou marché global, opérations comportant des enjeux énergétiques, opération portant sur des bâtiments à usage d'habitation, opération d'un montant équivalent) appréciée au regard des références présentées. Note sur 102 - Capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association des compétences du candidat ou du groupement. Note sur 5A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis au dialogue. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer à la note de présentation des candidatures )
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'art 2 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 selon lesquelles " la part du marché confiée aux petites et moyennes entreprises ou aux artisans ne peut pas être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas;l'acheteur tient compte parmi mes critères d'attribution du marché global, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises.Les groupements admis à remettre une offre se verront remettre le dce avec un programme fonctionnel , à partir duquel ils élaboreront une première offre : un avant projet sommaire (aps ) au stade de l'offre initiale et faisant suite aux échanges lors du dialogue , un avant projet sommaire mis à jour .les critères d'attribution seront détaillés dans le règlement de consultation.Les candidats admis à remettre une offre seront indemnisés d'un montant de 200 000.00euro(s) pour l'ensemble de ces prestations .La répartition de cette indemnisation entre les membres du groupement sera à détailler.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-607518 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45673077.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000485
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-607518
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gautier + Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69411
Nom: Gautier + Conquet - AUP
Cabinet Adminima
Adresse postale: 3 rue Plasson et Chaize
Code postal: 69009
Nom: Atelier d'Architecture Rivat
Adresse postale: 53 cours Fauriel
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42100
Nom: FAB Architectes
Adresse postale: 23 rue Belfort
Code postal: 69004
Nom: L'Atelier 127
Adresse postale: 17 rue de la Doua
Code postal: 69100
Nom: Milieu Studio
Adresse postale: 70 rue Boileau
Code postal: 69006
Nom: Cabinet GBA et CO
Adresse postale: 29 boulevard de la Croix Rousse
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Code postal: 69425
Valeur totale du marché: 45 673 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 001-000485 (2022-12-28)

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