Marché de conception-réalisation d’un ou de plusieurs sites de maintenance et de remisage ferroviaire

Transdev

Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la conception et la construction d’un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes des concessions. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des concessions précitées, Transdev Rail transférera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

• Transdev

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:

Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»). Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la conception et la construction d’un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes des concessions. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des concessions précitées, Transdev Rail transférera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions. Le présent marché est divisé en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116499
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour la ligne Saint-Pol-sur-Ternoise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la conception et la construction d’un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes des concessions. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des concessions précitées, Transdev Rail transférera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.

Le présent marché est divisé en deux lots.

Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Lot 1: atelier de maintenance pour la ligne Paris-Beauvais 0,9 M t.km/an). L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024 si un dépôt est construit.

Lot 2: atelier de maintenance pour la ligne Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (0,6 M t.km/an). L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024 si un dépôt est construit.

Intitulé du lot: Atelier de maintenance pour la ligne Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un ou deux Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de chacun des lots considérés, à savoir le réseau dit de l’Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Ces sites comprendront entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Ils comprendront également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.

Le délai entre la notification du marché et la réception des installations sera inférieur à 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l’exploitation commerciale du réseau de l’Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise est prévu pour mi-2024.

Les principales activités envisagées sont, pour chaque site:

— conception du site de maintenance;

— obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré;

— construction du site;

— installation et mise en service des équipements;

— garanties usuelles.

À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables pour la construction des ateliers de maintenance propres à chaque lot du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Atelier de maintenance pour la ligne Paris-Beauvais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:

— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienwww.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:

—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:

——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

——— condamnation pour fraude fiscale;

——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à concevoir et construire un site de maintenance et de remisage de matériel roulant ferroviaire dans les délais imposés notamment par:

—— présentation générale de la société: domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et/ou de chaque membre du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années;

—— la présentation d’au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes;

— le candidat ou le groupement devront disposer des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de travaux dans les domaines suivants:

—— bâtiments, génie civil, (architecture, travaux tous corps d'états, ingénierie tous corps d'états y compris fondations, structures, fluides, courants faibles, courants forts, et SSI, performances énergétiques du bâtiment, haute qualité environnementale, RT2005 et économie de la construction, etc.);

—— infrastructure et équipements ferroviaires, (bâtiments, signalisation, voie, caténaires…);

—— outillages industriels;

—— maintenance;

— concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après;

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Point de contact: Christophe Escudero
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément au II.1.4): le nombre de lots du présent marché est susceptible d’être modifié:

— si la région Hauts-de-France décidait d’abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou

— si l’offre déposée par Transdev Rail pour l’attribution d’une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou

— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Transdev Rail décidait de ne pas remettre d’offre pour une ou des concessions.

Complément au II.2.5): les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, qui seront communiqués aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Complément au II.2.14): Transdev Rail créera ensuite une société dédiée (le «concessionnaire») pour chacune des concessions de service public, qui sera titulaire du présent marché public par voie de transfert.

Complément au III): les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques et professionnelles, financières et économiques et des garanties des candidats ou des groupements.

Les groupements d’entreprises sont admis.

D’ordre juridique, économique, financier et technique.

Complément au IV.1.4): la procédure se déroule en phases successives.

En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ou le (ou les) groupement(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires au fur et à mesure des phases de négociation.

Transdev Rail se réserve également la possibilité d’attribuer directement le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 046-116499 (2021-03-03)

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