Marché de conception-réalisation d'un ou de plusieurs sites de maintenance et de remisage ferroviaire

RDGL Rail

Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en deux lots Régionéo:
— lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris,
— lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Qui ?

• RDGL Rail

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:

Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»). Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions. Le marché est divisé en deux lots Régionéo: — lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris, — lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDGL Rail
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rdgl-rail.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: romain.cayrade@eurotunnel.com 📧
URL des documents: https://rdgl-rail.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207394
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: — si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou — si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou — si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.

Le marché est divisé en deux lots Régionéo:

— lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris,

— lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Beauvais — Paris/conception et réalisation d'un SMR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs exploité sur le lot considéré. Ce SMR sera constitué d'un atelier couvert avec des voies de maintenance/postes de travail, d'un magasin de stockage de pièces détachées, d'îlots spécifiques pour la maintenance des organes/systèmes et de bureaux. Une aire de remisage des rames sera aménagée sur le site, elle permettra également de réaliser les opérations de nettoyage (intérieur/extérieur) et de préparation des rames. Le délai entre la notification du marché et la réception des installations devra être inférieur à 24 mois, le délai de construction maximal pour rendre opérationnel ce SMR sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l'exploitation commerciale de la ligne Beauvais — Paris est prévu pour mi-2024.

Les principales activités envisagées pour ce marché de conception et réalisation sont les suivantes:

— études de conception du SMR;

— instruction et obtention des permis de construire et de l'ensemble des autorisations administratives et environnementales pour permettre l'aménagement du site, son exploitation et le cas échéant son raccordement au réseau ferré national;

— construction du SMR;

— installation et mise en service des équipements;

— garanties usuelles.

Dès que Régionéo aura connaissance des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, les prescriptions techniques fonctionnelles seront communiquées à tous les candidats sélectionnés pour leur permettre d'établir leur réponse à la future consultation relative à la construction du SMR considéré pour le lot du présent marché.

Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:

— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou

— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou

— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.

À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Intitulé du lot: Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/conception et réalisation d'un SMR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs exploité sur le lot considéré. Ce SMR sera constitué d'un atelier couvert avec des voies de maintenance/postes de travail, d'un magasin de stockage de pièces détachées, d'îlots spécifiques pour la maintenance des organes/systèmes et de bureaux. Une aire de remisage des rames sera aménagée sur le site, elle permettra également de réaliser les opérations de nettoyage (intérieur/extérieur) et de préparation des rames. Le délai entre la notification du marché et la réception des installations devra être inférieur à 24 mois, le délai de construction maximal pour rendre opérationnel ce SMR sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l'exploitation commerciale de l'Étoile de Saint Pol-sur-Ternoise est prévu pour mi-2024.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:

a) lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

b) déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienwww.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

c) extrait Kbis de moins de trois mois;

d) présentation synthétique de l'entreprise et de son actionnariat;

e) attestation sur l'honneur pour le candidat ou le groupement:

(i) qu'il n'est pas dans une des situations suivantes:

— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

— redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— condamnation pour fraude fiscale;

— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en application de l'article L. 2145-1 du code de la commande publique;

(ii) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

(iii) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d'effet équivalentes pour les salariés étrangers;

(iv) qu'il s'engage à respecter le code de conduite de l'OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l'interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d'association et droit de négociation (convention 97 et 98), l'interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l'emploi (convention 111);

(v) qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

(vi) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Liste et brève description des critères de sélection:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;

b) compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

c) bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

d) attestations d'assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement devra:

a) démontrer sa capacité technique à appréhender puis réaliser la conception-réalisation d'un SMR (Site de maintenance et de remisage de matériel roulant ferroviaire) notamment par:

— la présentation générale de la société, son organisation, ses lieux d'implantation, les domaines d'activité et d'expertise traités en particulier ceux touchant la mission définie;

— la présentation d'un dossier comprenant au moins trois références récentes de moins de dix ans concernant la conception-réalisation d'un SMR de matériel roulant ferroviaire (grandes lignes, urbains, tramways…). La durée et le montant global du contrat seront mentionnés tout comme les coordonnées des contacts clients-référents pour lesquels le candidat a réalisé ces missions;

— la communication d'une note détaillant les effectifs de la société par spécialités et fonctions avec leur évolution sur trois ans. Des précisions seront apportées sur les moyens humains et spécialités mis en œuvre en matière de gestion et pilotage de projet;

— la communication d'une note d'organisation générale de cinq pages maximum décrivant le dispositif organisationnel, le séquençage des actions/étapes du planning prévisionnel ainsi que les moyens humains et industriels identifiés comme nécessaires et pertinents pour la bonne réalisation de la mission visée dans les délais indiqués. En cas de groupement, la répartition des rôles et activités sera clairement identifiée tout comme son fonctionnement et sa gouvernance;

b) disposer des qualifications professionnelles, des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de travaux notamment dans les domaines suivants:

— conception et construction de bâtiments industriels et ateliers,

— génie civil: architecture, ingénierie et travaux tous corps d'états y compris fondations,

— conception/implantation d'infrastructures et équipements ferroviaires: bâtiments/ateliers, faisceau de voies, signalisation…,

— conception, définition et implantation d'outillages industriels adaptés à la maintenance ferroviaire.

En cas de groupement, chaque membre devra présenter les éléments demandés aux points a) et b).

Le candidat ou le groupement pourra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la mission définie par tout moyen approprié comme des certificats professionnels, des références de travaux attestant des compétences mises en œuvre, etc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Régioneo dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,

— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rdgl-rail.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rdgl-rail.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:

— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou

— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou

— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.

Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots.

Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 081-207394 (2021-04-22)

Informations complémentaires (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»). Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions. Le marché est divisé en deux lots Régionéo: — lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris; — lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Contact
Courrier électronique: achats@regioneo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253247
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-207394
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris;
Source: OJS 2021/S 098-253247 (2021-05-19)

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