Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en deux lots Régionéo:
— lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris,
— lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un ou de plusieurs sites de maintenance et de remisage ferroviaire”
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer📦
Brève description:
“Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des...”
Brève description
Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en deux lots Régionéo:
— lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris,
— lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais — Paris/conception et réalisation d'un SMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs...”
Description du marché
Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs exploité sur le lot considéré. Ce SMR sera constitué d'un atelier couvert avec des voies de maintenance/postes de travail, d'un magasin de stockage de pièces détachées, d'îlots spécifiques pour la maintenance des organes/systèmes et de bureaux. Une aire de remisage des rames sera aménagée sur le site, elle permettra également de réaliser les opérations de nettoyage (intérieur/extérieur) et de préparation des rames. Le délai entre la notification du marché et la réception des installations devra être inférieur à 24 mois, le délai de construction maximal pour rendre opérationnel ce SMR sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l'exploitation commerciale de la ligne Beauvais — Paris est prévu pour mi-2024.
Les principales activités envisagées pour ce marché de conception et réalisation sont les suivantes:
— études de conception du SMR;
— instruction et obtention des permis de construire et de l'ensemble des autorisations administratives et environnementales pour permettre l'aménagement du site, son exploitation et le cas échéant son raccordement au réseau ferré national;
— construction du SMR;
— installation et mise en service des équipements;
— garanties usuelles.
Dès que Régionéo aura connaissance des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, les prescriptions techniques fonctionnelles seront communiquées à tous les candidats sélectionnés pour leur permettre d'établir leur réponse à la future consultation relative à la construction du SMR considéré pour le lot du présent marché.
Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,
— capacités économiques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.”
Description des options
Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/conception et réalisation d'un SMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs...”
Description du marché
Conception, construction et équipement d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) permettant d'assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs exploité sur le lot considéré. Ce SMR sera constitué d'un atelier couvert avec des voies de maintenance/postes de travail, d'un magasin de stockage de pièces détachées, d'îlots spécifiques pour la maintenance des organes/systèmes et de bureaux. Une aire de remisage des rames sera aménagée sur le site, elle permettra également de réaliser les opérations de nettoyage (intérieur/extérieur) et de préparation des rames. Le délai entre la notification du marché et la réception des installations devra être inférieur à 24 mois, le délai de construction maximal pour rendre opérationnel ce SMR sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l'exploitation commerciale de l'Étoile de Saint Pol-sur-Ternoise est prévu pour mi-2024.
Les principales activités envisagées pour ce marché de conception et réalisation sont les suivantes:
— études de conception du SMR;
— instruction et obtention des permis de construire et de l'ensemble des autorisations administratives et environnementales pour permettre l'aménagement du site, son exploitation et le cas échéant son raccordement au réseau ferré national;
— construction du SMR;
— installation et mise en service des équipements;
— garanties usuelles.
Dès que Régionéo aura connaissance des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, les prescriptions techniques fonctionnelles seront communiquées à tous les candidats sélectionnés pour leur permettre d'établir leur réponse à la future consultation relative à la construction du SMR considéré pour le lot du présent marché.
Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
a) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
a) lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
b) déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienwww.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
c) extrait Kbis de moins de trois mois;
d) présentation synthétique de l'entreprise et de son actionnariat;
e) attestation sur l'honneur pour le candidat ou le groupement:
(i) qu'il n'est pas dans une des situations suivantes:
— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;
— redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— condamnation pour fraude fiscale;
— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en application de l'article L. 2145-1 du code de la commande publique;
(ii) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
(iii) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d'effet équivalentes pour les salariés étrangers;
(iv) qu'il s'engage à respecter le code de conduite de l'OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l'interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d'association et droit de négociation (convention 97 et 98), l'interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l'emploi (convention 111);
(v) qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
(vi) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et brève description des critères de sélection:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et brève description des critères de sélection:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
b) compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;
c) bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;
d) attestations d'assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le groupement devra:
a) démontrer sa capacité technique à appréhender puis réaliser la conception-réalisation d'un SMR (Site de maintenance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le groupement devra:
a) démontrer sa capacité technique à appréhender puis réaliser la conception-réalisation d'un SMR (Site de maintenance et de remisage de matériel roulant ferroviaire) notamment par:
— la présentation générale de la société, son organisation, ses lieux d'implantation, les domaines d'activité et d'expertise traités en particulier ceux touchant la mission définie;
— la présentation d'un dossier comprenant au moins trois références récentes de moins de dix ans concernant la conception-réalisation d'un SMR de matériel roulant ferroviaire (grandes lignes, urbains, tramways…). La durée et le montant global du contrat seront mentionnés tout comme les coordonnées des contacts clients-référents pour lesquels le candidat a réalisé ces missions;
— la communication d'une note détaillant les effectifs de la société par spécialités et fonctions avec leur évolution sur trois ans. Des précisions seront apportées sur les moyens humains et spécialités mis en œuvre en matière de gestion et pilotage de projet;
— la communication d'une note d'organisation générale de cinq pages maximum décrivant le dispositif organisationnel, le séquençage des actions/étapes du planning prévisionnel ainsi que les moyens humains et industriels identifiés comme nécessaires et pertinents pour la bonne réalisation de la mission visée dans les délais indiqués. En cas de groupement, la répartition des rôles et activités sera clairement identifiée tout comme son fonctionnement et sa gouvernance;
b) disposer des qualifications professionnelles, des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de travaux notamment dans les domaines suivants:
— conception et construction de bâtiments industriels et ateliers,
— génie civil: architecture, ingénierie et travaux tous corps d'états y compris fondations,
— conception/implantation d'infrastructures et équipements ferroviaires: bâtiments/ateliers, faisceau de voies, signalisation…,
— conception, définition et implantation d'outillages industriels adaptés à la maintenance ferroviaire.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter les éléments demandés aux points a) et b).
Le candidat ou le groupement pourra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la mission définie par tout moyen approprié comme des certificats professionnels, des références de travaux attestant des compétences mises en œuvre, etc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Régioneo dans des conditions indiquées dans le dossier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Régioneo dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation...”
Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations pour les lots du présent marché.
Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots.
Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régioneo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 081-207394 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Courrier électronique: achats@regioneo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des...”
Brève description
Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public pour la conception et la construction d'un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR), au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en deux lots Régionéo:
— lot Régionéo nº 1: conception et réalisation d'un SMR/ligne Beauvais — Paris;
— lot Régionéo nº 2: conception et réalisation d'un SMR/Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-207394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: romain.cayrade@eurotunnel.com Nouvelle valeur
Texte: achats@regioneo.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 098-253247 (2021-05-19)