Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la conception et la construction d’un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes des concessions. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des concessions précitées, Transdev Rail transférera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d’un ou de plusieurs sites de maintenance et de remisage ferroviaire”
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer📦
Brève description:
“Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des...”
Brève description
Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la conception et la construction d’un ou de plusieurs Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes des concessions. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des concessions précitées, Transdev Rail transférera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: atelier de maintenance pour la ligne Paris-Beauvais 0,9 M t.km/an). L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: atelier de maintenance pour la ligne Paris-Beauvais 0,9 M t.km/an). L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024 si un dépôt est construit.
Lot 2: atelier de maintenance pour la ligne Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (0,6 M t.km/an). L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024 si un dépôt est construit.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de maintenance pour la ligne Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un ou deux Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en...”
Description du marché
Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un ou deux Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de chacun des lots considérés, à savoir le réseau dit de l’Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Ces sites comprendront entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Ils comprendront également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.
Le délai entre la notification du marché et la réception des installations sera inférieur à 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l’exploitation commerciale du réseau de l’Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise est prévu pour mi-2024.
Les principales activités envisagées sont, pour chaque site:
— conception du site de maintenance;
— obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré;
— construction du site;
— installation et mise en service des équipements;
— garanties usuelles.
À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables pour la construction des ateliers de maintenance propres à chaque lot du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après;
— capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après;
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.”
Description des options
Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service...”
Informations complémentaires
Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour la ligne Saint-Pol-sur-Ternoise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de maintenance pour la ligne Paris-Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un ou deux Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en...”
Description du marché
Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un ou deux Sites de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de chacun des lots considérés, à savoir la ligne Paris-Beauvais.
Ces sites comprendront entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Ils comprendront également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage.
Le délai entre la notification du marché et la réception des installations sera inférieur à 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges du présent marché. Le démarrage de l’exploitation commerciale de la ligne Paris-Beauvais est prévu pour mi-2024.
Les principales activités envisagées sont, pour chaque site:
— conception du site de maintenance;
— obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré;
— construction du site;
— installation et mise en service des équipements;
— garanties usuelles.
À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables pour la construction des ateliers de maintenance propres à chaque lot du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service...”
Informations complémentaires
Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour la ligne Paris-Beauvais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
— accord de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienwww.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait K bis de moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;
— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:
—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:
——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;
——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
——— condamnation pour fraude fiscale;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;
— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;
— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à concevoir et construire un site de maintenance et de remisage de matériel roulant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à concevoir et construire un site de maintenance et de remisage de matériel roulant ferroviaire dans les délais imposés notamment par:
—— présentation générale de la société: domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et/ou de chaque membre du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années;
—— la présentation d’au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes;
— le candidat ou le groupement devront disposer des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de travaux dans les domaines suivants:
—— bâtiments, génie civil, (architecture, travaux tous corps d'états, ingénierie tous corps d'états y compris fondations, structures, fluides, courants faibles, courants forts, et SSI, performances énergétiques du bâtiment, haute qualité environnementale, RT2005 et économie de la construction, etc.);
—— infrastructure et équipements ferroviaires, (bâtiments, signalisation, voie, caténaires…);
—— outillages industriels;
—— maintenance;
— concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le...”
Dépôts et garanties exigés
Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Complément au II.1.4): le nombre de lots du présent marché est susceptible d’être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d’abandonner une ou les...”
Complément au II.1.4): le nombre de lots du présent marché est susceptible d’être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d’abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l’offre déposée par Transdev Rail pour l’attribution d’une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Transdev Rail décidait de ne pas remettre d’offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la ou les concession(s) par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables pour la construction des ateliers de maintenance propres à chaque lot du présent marché.
Complément au II.2.5): les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, qui seront communiqués aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
Complément au II.2.14): Transdev Rail créera ensuite une société dédiée (le «concessionnaire») pour chacune des concessions de service public, qui sera titulaire du présent marché public par voie de transfert.
Complément au III): les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques et professionnelles, financières et économiques et des garanties des candidats ou des groupements.
Les groupements d’entreprises sont admis.
D’ordre juridique, économique, financier et technique.
Complément au IV.1.4): la procédure se déroule en phases successives.
En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ou le (ou les) groupement(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires au fur et à mesure des phases de négociation.
Transdev Rail se réserve également la possibilité d’attribuer directement le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 046-116499 (2021-03-03)