Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception, de fourniture, de pose, de dépose et de maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la CIVIS
2021TSP032”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la conception, fourniture, pose, dépose et maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la CIVIS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le poteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Description du marché:
“le présent marché porte sur la conception, fourniture, pose, dépose et maintenance de poteau sur le territoire de la C.I.Vi.S” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes” Description
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil pour chaque lot :-seuil minimum : sans-seuil maximum : 600 000...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil pour chaque lot :-seuil minimum : sans-seuil maximum : 600 000 euros HT (par an)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le banc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la conception, fourniture, pose, dépose et maintenance de banc sur le territoire de la C.I.Vi.S” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des éléments ci-après :
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant par lot soumissionné la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com.
Le critère valeur technique sera noté sur 100 pts et apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et les sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Qualité des matériaux utilisés / respect de l'identité du mobilier déjà en place (40 pts)
sous-critère 2 : Process d'intervention(dont le planning des délais Dict) et de sécurisation du site d'intervention (20 pts)
sous-critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (Qualifications, expériences, machines, ...) (20 pts)
sous-critère 5 : Développement durable (20 pts)
5.a : les mesures environnementales mises en place pour l'exécution du marché (10pts)
5.b : les mesures d'insertion sociale (10 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-602872 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-602872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-27 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
“report du délai de remise des offres afin de tenir compte des congés annuels des entreprises”
Source: OJS 2021/S 253-672278 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil pour chaque lot :
-Seuil minimum : sans
-seuil maximum : 600...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil pour chaque lot :
-Seuil minimum : sans
-seuil maximum : 600 000 euros HT (par an)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TSP032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le poteau
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9 rue de la Voie Lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le banc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-373219 (2022-07-06)