l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le transport de données, de voix et d'images entre les sites étatiques en Nouvelle-Calédonie vers un point de concentration outre-mer (Pom), ce POM faisant partie du réseau RIE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie
21_BAM_144
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le transport de données, de voix et d'images entre les sites étatiques en Nouvelle-Calédonie vers un point de concentration outre-mer (Pom), ce POM faisant partie du réseau RIE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte IP dans le territoire de Nouvelle-Calédonie. Ce service a vocation à assurer le transport de données, de voix et d'images entre les sites étatiques en Nouvelle-Calédonie vers un point de concentration outre-mer (Pom), ce POM faisant partie du réseau RIE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Architecture technique de la collecte IP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Déploiement initial des services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Gestion opérationnelle : organisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : Gestion opérationnelle : gestion des configurations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 : Gestion opérationnelle : prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.7 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8 : Réversibilité
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût (Sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre a une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre a une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 72 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre du commerce
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant "Heure de Paris". Les critères techniques mentionnés dans le présent avis seront analysées...”
les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant "Heure de Paris". Les critères techniques mentionnés dans le présent avis seront analysées au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-502743 (2021-09-30)