marché de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) du CHU de Nantes

CHU de Nantes

le marché a pour objet la collecte et le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) produits par le CHU de Nantes, ainsi que la fourniture et la maintenance des emballages agréés pour le transport

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché healthcare SAS

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240846887 📞
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) du CHU de Nantes AOO-21085”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte et le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) produits par...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le marché public a pour objet la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) produits par les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2022 (ou de sa date de notification si ultérieure) au 28/02/2023, reconductible tacitement 3...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec un maximum en montant fixé à 2 000 000...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Source: OJS 2022/S 002-003308 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 408 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qqualité des grands emballages et la qualité du plan de maintenance de ces derniers”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-003308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220137
Titre: collecte et traitement des DASRI du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 371 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 371 408 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 101-280561 (2022-05-20)

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