marché de collecte et de transport des emballages en verre au profit de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (Ccba)
CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais
le prestataire s'engage à assurer : -le vidage des colonnes à verre sur le territoire(auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque) - la mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du Scvd, ainsi que son vidage sur demande de la Ccba ;- le transport des produits collectés à la Voa d'albi (Ets Briane à St-Juéry) en contrat de reprise jusqu' à la fin de l'agrément Citéo.Le prestataire s'engage à vider les colonnes et s'assurer que celles-ci ne débordent pas.150 Colonnes de 3 à 4 m3, préhension par crochet (simple ou double), aériennes ou enterrées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-10 | Avis de marché |
| 2021-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: scvd/verre/22-24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin auterivain haut garonnais
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466398
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Ccba
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché est renouvelable tous les 3 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 179-466398 (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: scvd/verre/22-24
Brève description:
le prestataire s'engage à assurer : -le vidage des colonnes à verre sur le territoire(auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque) - la mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du Scvd, ainsi que son vidage sur demande de la Ccba ;- le transport des produits collectés à la Voa d'albi (Ets Briane à St-Juéry) en contrat de reprise jusqu' à la fin de l'agrément Citéo.Le prestataire s'engage à vider les colonnes et s'assurer que celles-ci ne débordent pas.150 Colonnes de 3 à 4 m3, préhension par crochet (simple ou double), aériennes ou enterrées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin auterivain haut garonnais
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466398
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de façon expresse dans la limite de deux fois un an maximum
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Ccba
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché est renouvelable tous les 3 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 179-466398 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667735
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466398
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: ets Pierre Carcano
Adresse postale: rue Des Acieries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 214 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 251-667735 (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667735
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466398
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le marché a été signé le 13/12/2021. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: ets Pierre Carcano
Adresse postale: rue Des Acieries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 214 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 251-667735 (2021-12-22)
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