le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), des déchets végétaux (Dv) et des déchets encombrants (Enc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Avis de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le PRESIDENT
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS
2022SGD001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), des déchets...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), des Emballages Ménagers Recyclables (Emr), des déchets végétaux (Dv) et des déchets encombrants (Enc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 85 614 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilées sur Saint-Pierre et Petite Ile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Pierre et Petite-Ile.
- Collecte des Omr et assimilées (ordures...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Pierre et Petite-Ile.
- Collecte des Omr et assimilées (ordures ménagères résiduelles et ordures résiduelles des assimilés (commerces, établissements publics, administrations, industriels, etc.)) en Porte à Porte (Pap) et en apport volontaire (Pav),
- collecte des Emballages Ménagers Recyclables et assimilés, en PAP et Pav,
- collecte des encombrants en Pap,
- collecte des déchets verts en Pap,
- collecte des cartons des professionnels,
- le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement et exutoires désignés par la Civis,
- prestations occasionnelles : mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition occasionnelles de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique, dans la limite de 700 000 euros HT par an et par lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur saint-louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons.
- Collecte des Omr et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur saint-louis, L'Etang-Salé, Cilaos et Les Avirons.
- Collecte des Omr et assimilées (ordures ménagères résiduelles et ordures résiduelles des assimilés (commerces, établissements publics, administrations, industriels, etc.)) en Porte à Porte (Pap) et en apport volontaire (Pav),
- collecte des Emballages Ménagers Recyclables et assimilés, en PAP et Pav,
- collecte des encombrants en Pap,
- collecte des déchets verts en Pap,
- collecte des cartons des professionnels,
- le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement et exutoires désignés par la Civis,
- prestations occasionnelles : mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition occasionnelles de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique, dans la limite de 700 000 euros HT par an et par lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 964 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature :
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
-- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
-- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);
-- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra apporter toutes preuves attestant sa capacité à transporter les déchets ménagers et assimilés sur le territoire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas public, aucun candidat ne peut être présent
“le marché actuel arrive à terme au 31/08/2022 et démarrage effectif des prestations est fixée au 01/09/2022.
le présent marché fait l'objet d'une reprise du...”
le marché actuel arrive à terme au 31/08/2022 et démarrage effectif des prestations est fixée au 01/09/2022.
le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Les tableaux de reprise du personnel est annexés au Ccap.
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire des prestations similaires à celles du présent marché au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les marchés de prestations similaires peuvent être conclus pendant une durée maximale de six (6) ans à compter du démarrage effectif des prestations.
Les prestations similaires concernent :
-La mise en oeuvre de la collecte des biodéchets sur tout ou partie du périmètre du marché
-l'installation de points d'apport volontaire des Omr et des Emr entrainant un impact sur les conditions techniques de collecte en porte à porte de ces flux.
le candidat devra présenter un plan de sous-traitance envisagé en indiquant les prestations, les montants correspondants, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En lien avec l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle qui dispose " dans des conditions définies par voie règlementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxe, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2021/S 194-505386 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 231-609582 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européenes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SGD001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilées sur Saint-Pierre et Petite-Ile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur Saint-Louis, l'etang-salé, Cilaos et Les Avirons”
Informations complémentaires Informations complémentaires
procédure déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence
Source: OJS 2022/S 010-020787 (2022-01-11)