marché de collecte en porte-en-porte, Tri et valorisation des déchets

CC Convergence Garonne

marché de collecte en porte-en-porte, tri et valorisation des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 202122
Brève description: marché de collecte en porte-en-porte, tri et valorisation des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc convergence garonne
Adresse postale: 12 Rue Maréchal Leclerc Hauteclocque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Contact
Adresse Internet: https://convergence-garonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@convergence-garonne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571150&orgAcronyme=d6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571150&orgAcronyme=d6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574190
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du lot 1 est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois tacitement pour 12 mois supplémentaires, soit 48 mois maximum
Intitulé du lot: tri et valorisation des emballages journaux-magazines
Numéro du lot: 2
Brève description: tri et valorisation des emballages journaux-magazines
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée du lot 2 est conclu pour une durée initiale de 18 mois, renouvelable deux fois tacitement pour trois mois supplémentaires, soit une durée maximum de 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571150&orgAcronyme=d6d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-574190 (2021-11-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine
Produits/services:
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