Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs

CC Aubrac Lot Causses Tarn

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• CC Aubrac Lot Causses Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021OM01
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: 1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés; 2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit; 3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement. Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Aubrac Lot Causses Tarn
Adresse postale: 16 quartier de Trémoulis
Code postal: 48500
Commune postale: La Canourgue
Contact
Adresse Internet: https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_Aubrac_Lot_Causses_Tarn 🌏
Courrier électronique: communautecomaubraclotcausse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466314123 📞
Fax: +33 466940903 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247703
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les modalités de reprise du personnel sont soumises aux dispositions du code du travail et des conventions collectives. Le titulaire actuel étant adhérent au SNAD, le nouveau titulaire s'engage appliquer les dispositions de la convention collective (CCNAD). Pour la tranche optionnelle, un agent à temps complet sera à reprendre en détachement et le véhicule de collecte sera à racheter (50 000 EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de six ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: reprise de la régie de collecte du secteur de Chanac (rachat du véhicule, reprise en détachement d'un chauffeur à temps plein) et collecte de la totalité du territoire communautaire.

Informations complémentaires:

Pour la tranche optionnelle, un agent à temps complet sera à reprendre en détachement et le véhicule de collecte sera à racheter (50 000 EUR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, le Document unique de marché européen: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Canourgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006926800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 094-247703 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Valeur totale du marché: 2 784 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362204
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247703
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

— la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

— le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Société Méditerranéenne de nettoiement SAS
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rouquette@groupenicollin.com 📧
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 784 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 136-362204 (2021-07-12)

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