Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs
2021OM01”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de six ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de six ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: reprise de la régie de collecte du secteur de Chanac (rachat du véhicule, reprise en détachement d'un chauffeur à temps plein) et...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: reprise de la régie de collecte du secteur de Chanac (rachat du véhicule, reprise en détachement d'un chauffeur à temps plein) et collecte de la totalité du territoire communautaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les modalités de reprise du personnel sont soumises aux dispositions du code du travail et des conventions collectives. Le titulaire actuel étant adhérent...”
Informations complémentaires
Les modalités de reprise du personnel sont soumises aux dispositions du code du travail et des conventions collectives. Le titulaire actuel étant adhérent au SNAD, le nouveau titulaire s'engage appliquer les dispositions de la convention collective (CCNAD).
Pour la tranche optionnelle, un agent à temps complet sera à reprendre en détachement et le véhicule de collecte sera à racheter (50 000 EUR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— soit, le Document unique de marché européen: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Canourgue.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247703 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 784 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
— la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
— le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-64925
Titre:
“Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Méditerranéenne de nettoiement SAS
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rouquette@groupenicollin.com📧
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 784 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-362204 (2021-07-12)