marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le TCO

Territoire de la Côte Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEML Cyclea
• Sas eos

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021DEV205
Brève description:

marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le TCO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499963
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

pour le lot 1: Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de la notification du marché. Reconduction du marché : A l'issue de ces 6 premiers mois, le marché sera reconduit tacitement par période de 6 mois pour une durée globale maximale du marché de 4 ans (soit 7 reconductions maximum).Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : La durée du marché est de 4 ans et court à compter de la date de démarrage de la période de préparation.Le TCO se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du marché (notification), sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) (H.T.).NOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la date limite de remise des offres est fixée au 04/11/2021 à 12h00 locales soit 10 heures de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vidage des corbeilles de propreté urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description: vidage des corbeilles de propreté urbaine
Valeur estimée hors TVA: 3057635.93 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de ces 6 premiers mois, le marché sera reconduit tacitement par période de 6 mois pour une durée globale maximale du marché de 4 ans (soit 7 reconductions maximum)

Description des options:

description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Intitulé du lot: résorption des dépôts sauvages
Numéro du lot: 2
Brève description: résorption des dépôts sauvages
Valeur estimée hors TVA: 8024130.55 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 5 communes du Territoire de la Côte Ouest (Tco) hors Mafate

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature (article R541-50 du Code de l'environnement modifié par Décret no 2020-1573 du 11 décembre 2020 - article 4) pour les 2 lots

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chaque lot, une reprise du personnel est prévue le cas échéant, conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 192-499963 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 148 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203960
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499963
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le montant de chacun des lots s'entend en euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 1 : Le montant forfaitaire est de 3 243 425.32 euro(s) tt c et la partie à bon de commande pour un montant maximum est de 745 330 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot 2 : Le montant forfaitaire est de 7 310 988.94 euro(s) tt c et la partie à bon de commande pour un montant maximum est de 1 837 800 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: saeml cyclea
Adresse postale: 24 Rue Pierre Brossolette - cS 51059 Zac Mascareignes
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: l.bleriot@cyclea.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 676 272 EUR 💰
Nom: sas eos
Adresse postale: 05 Rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: evelyne.boucher@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 8 432 063 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 075-203960 (2022-04-13)

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