Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://mp.tco.re🌏
URL de participation: http://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le TCO
2021DEV205”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le TCO” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidage des corbeilles de propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 5 communes du Territoire de la Côte Ouest (Tco) hors Mafate
Description du marché: vidage des corbeilles de propreté urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3057635.93 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de ces 6 premiers mois, le marché sera reconduit tacitement par période de 6 mois pour une durée globale maximale du marché de 4 ans (soit 7...”
Description des renouvellements
a l'issue de ces 6 premiers mois, le marché sera reconduit tacitement par période de 6 mois pour une durée globale maximale du marché de 4 ans (soit 7 reconductions maximum)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de...”
Description des options
description des options : Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résorption des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: résorption des dépôts sauvages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8024130.55 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature (article R541-50 du Code de l'environnement modifié par Décret no 2020-1573 du 11 décembre 2020 - article 4) pour les 2 lots
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, une reprise du personnel est prévue le cas échéant, conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Activités du...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, une reprise du personnel est prévue le cas échéant, conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
“pour le lot 1: Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de la notification du marché. Reconduction du marché : A l'issue de ces 6 premiers...”
pour le lot 1: Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de la notification du marché. Reconduction du marché : A l'issue de ces 6 premiers mois, le marché sera reconduit tacitement par période de 6 mois pour une durée globale maximale du marché de 4 ans (soit 7 reconductions maximum).Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : La durée du marché est de 4 ans et court à compter de la date de démarrage de la période de préparation.Le TCO se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du marché (notification), sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) (H.T.).NOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la date limite de remise des offres est fixée au 04/11/2021 à 12h00 locales soit 10 heures de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 192-499963 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 148 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DEV205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vidage de corbeilles de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saeml cyclea
Adresse postale: 24 Rue Pierre Brossolette - cS 51059 Zac Mascareignes
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: l.bleriot@cyclea.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 676 272 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: résorption des dépôts sauvages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eos
Adresse postale: 05 Rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: evelyne.boucher@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 432 063 💰
“le montant de chacun des lots s'entend en euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 1 : Le montant forfaitaire est de 3 243 425.32 euro(s) tt c et la partie à bon de...”
le montant de chacun des lots s'entend en euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 1 : Le montant forfaitaire est de 3 243 425.32 euro(s) tt c et la partie à bon de commande pour un montant maximum est de 745 330 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot 2 : Le montant forfaitaire est de 7 310 988.94 euro(s) tt c et la partie à bon de commande pour un montant maximum est de 1 837 800 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 075-203960 (2022-04-13)