Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'Agde

Sictom Pézenas-Agde

L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Nicollin Sas

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-Fou-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188281
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti (cf. règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Le marché implique un accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d'une durée dépassant quatre ans: l'objet principal du marché est la réalisation des prestations ordinaires. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser les prestations à bons de commande suivent les dispositions du marché ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Agde, 34300 Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. En application des dispositions de l'article L 2112-4 du nouveau code de la commande publique relative aux marché publics, l'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188281 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : collecte des Omr, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en Pav ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de Pav sur la Commune d'agde.Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche.Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles.Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.La description des spécifications techniques est indiq

Valeur totale du marché: 27 584 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420958
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188281
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
durée du marché : 7 ans fermes

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'agde 34300 Agde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 27 584 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420958 (2021-08-13)

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