Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'Agde

Sictom Pézenas-Agde

L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Code postal: 34120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467985805 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'Agde 2021-Fou-07”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Agde, 34300 Agde.
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2028.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 074-188281 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'agde 2021-Fou-07”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 584 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'agde 34300 Agde
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188281

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021fou07
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 584 167 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
durée du marché : 7 ans fermes
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 159-420958 (2021-08-13)