L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'Agde
2021-Fou-07”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Agde, 34300 Agde.
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune d'Agde. Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes: collecte des OMR, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en PAV ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de PAV sur la commune d'Agde. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche. Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à sept ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. En application des dispositions de l'article L 2112-4 du nouveau code de la commande publique relative aux marché publics, l'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2028.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti (cf. règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Le marché implique un accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d'une durée dépassant quatre ans: l'objet principal du marché est la réalisation des prestations ordinaires. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser les prestations à bons de commande suivent les dispositions du marché ordinaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 074-188281 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune d'agde
2021-Fou-07”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : collecte des Omr, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en Pav ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de Pav sur la Commune d'agde.Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche.Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles.Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.La description des spécifications techniques est indiq
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 584 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'agde 34300 Agde
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune d'agde.Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes : collecte des Omr, emballages, verre, cartons, marchés, encombrants en point de regroupement ou en Pav ainsi que des prestations de lavage de bacs ou de Pav sur la Commune d'agde.Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à une collecte supplémentaire des cartons des professionnels le dimanche.Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie ordinaire et une partie sous forme de bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la réalisation de prestations occasionnelles.Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.La description des spécifications techniques est indiq
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021fou07
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 584 167 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du marché : 7 ans fermes
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 159-420958 (2021-08-13)