Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle, le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
2021-004BGOM
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Communauté de communes...”
Brève description
Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle, le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CCRS et une partie du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer.”
Description du marché:
“Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Communauté de communes...”
Description du marché
Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle, le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310580 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois-Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Brève description
Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois-Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celle-ci et la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle.
Le marché est décomposé en phases décrites à l'article 1.5 du CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-310580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois-Seine et la Communauté de communes...”
Texte
Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois-Seine et la Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle.
Le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le groupement confie au titulaire la réalisation des prestations de collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de...”
Texte
Le groupement confie au titulaire la réalisation des prestations de collecte en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des flux suivants:
1) ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés en porte à porte une fois par semaine (C1) en début du marché, puis évolution en C 0,5 sur la dernière phase du marché;
2) emballages ménagers (hors papiers à usages graphiques) et déchets assimilés collectés en porte à porte une fois par quinzaine (C½).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois-Seine et la Communauté de communes...”
Texte
Groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de communes Roumois-Seine et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle.
Le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois-Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Texte
Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois-Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celle-ci et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle.
Le marché est décomposé en phases décrites à l'article 1.5 du CCTP.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-321118 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Brève description
Groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Roumois Seine en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celle-ci et la Communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle. Le marché est décomposé en phases décrites à l'article 1.5 du CCTP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 143-381205 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Commune postale: Bourg Achard
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
2021-004BGOM
Brève description:
“groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes...”
Brève description
groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9070500.83 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la CCRS et une partie du territoire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer”
Description du marché:
“groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes...”
Description du marché
groupement de commande de collecte des déchets ménagers et assimilé est constitué entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle le marché est décomposé en phases décrites à l'article du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-004BGOM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9070500.83 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 217-571780 (2021-11-04)