Marché de collecte de déchets ménagers
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Propolys
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-19 | Avis de marché |
| 2021-03-09 | Informations complémentaires |
| 2021-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Épernon
Contact
Adresse Internet: http://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.michel@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095232
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des végétaux en apport volontaire et transport.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Épernon.
Informations complémentaires: CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095232 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Épernon
Contact
Adresse Internet: http://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.michel@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095232
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
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3) et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire et transport au quai de transfert.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.
Description des options:
— tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
— tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en porte à porte ou en apport volontaire et transport jusqu'aux quais de transfert.
Description des options:
— tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau;
— tranche optionnelle 3: passage en TEOM incitative avec collecte des biodéchets sur les communes de plus de 2 000 habitants et auprès des gros producteurs et collecte des OMR et de emballages en C0,5.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des végétaux en apport volontaire et transport.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Épernon.
Informations complémentaires: CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095232 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126249
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095232
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 3) la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Source: OJS 2021/S 050-126249 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126249
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095232
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Modifications non substantielles apportées au DCE et report de la date limite de réception des offres en conséquence: au lieu du 29.3.2021 (12h00), la date limite est reportée au 7.4.2021 (12h00). Le DCE modifié est publié en V1 sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 3) la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Source: OJS 2021/S 050-126249 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11 377 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC DES Portes eureliennes d'IDF
Adresse postale: 6 place Aristide-Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351603
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes euréliennes d'Île-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national: 52508937100013
Adresse postale: 109 rue Jean-Aicard
Commune postale: Graguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 686 664 EUR 💰
10 320 192 EUR 💰
371 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351603 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1. la collecte du verre en apport volontaire;
2. la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3. et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC DES Portes eureliennes d'IDF
Adresse postale: 6 place Aristide-Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351603
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. la collecte du verre en apport volontaire;
2. la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
Afficher plus
3. et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
— Tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— Tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
1 Tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau.
— Tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'auneau;
— Tranche optionnelle 3: passage en TEOM incitative avec collecte des biodéchets sur les communes de plus de 2 000 habitants et auprès des gros producteurs et collecte des OMR et des emballages en C0,5.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes euréliennes d'Île-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national: 52508937100013
Adresse postale: 109 rue Jean-Aicard
Commune postale: Graguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 686 664 EUR 💰
10 320 192 EUR 💰
371 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351603 (2021-07-07)
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