Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte de déchets ménagers
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.
Description du marché:
“Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire et transport au quai de transfert.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de...”
Description des options
— tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
— tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte ou en apport volontaire et transport jusqu'aux quais de transfert.” Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de...”
Description des options
— tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
— tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau;
— tranche optionnelle 3: passage en TEOM incitative avec collecte des biodéchets sur les communes de plus de 2 000 habitants et auprès des gros producteurs et collecte des OMR et de emballages en C0,5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets végétaux en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des végétaux en apport volontaire et transport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Épernon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-095232 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Eure-et-Loir🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte du verre en apport volontaire;
2) la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3) la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modifications non substantielles apportées au DCE et report de la date limite de réception des offres en conséquence: au lieu du 29.3.2021 (12h00), la date...”
Modifications non substantielles apportées au DCE et report de la date limite de réception des offres en conséquence: au lieu du 29.3.2021 (12h00), la date limite est reportée au 7.4.2021 (12h00). Le DCE modifié est publié en V1 sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126249 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC DES Portes eureliennes d'IDF
Adresse postale: 6 place Aristide-Briand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1. la collecte du verre en apport volontaire;
2. la collecte en porte à porte ou en apport...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1. la collecte du verre en apport volontaire;
2. la collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange et déchets assimilés;
3. et la collecte des déchets végétaux en apport volontaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 377 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Portes euréliennes d'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— Tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de...”
Description des options
— Tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— Tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
1 Tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'Auneau.
Afficher plus
Description des options:
“— Tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— Tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de...”
Description des options
— Tranche ferme: continuation de l'organisation actuelle;
— Tranche optionnelle 1: collecte de la commune d'Épernon actuellement collectée par le Sictom de la région de Rambouillet, à partir du 1.6.2024;
— Tranche optionnelle 2: collecte des onze communes actuellement collectées par le Sictom de la région d'auneau;
— Tranche optionnelle 3: passage en TEOM incitative avec collecte des biodéchets sur les communes de plus de 2 000 habitants et auprès des gros producteurs et collecte des OMR et des emballages en C0,5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095232
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire et transport au quai de transfert”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national: 52508937100013
Adresse postale: 109 rue Jean-Aicard
Commune postale: Graguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686 664 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte à porte ou en apport volontaire et transport jusqu'aux quais de transfert” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 320 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des végétaux en apport volontaire et transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 136 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 132-351603 (2021-07-07)