Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché ci-après désigné «L'exploitant», pour les prestations P1-P2-P3 pour le Centre hospitalier de Chartres et désigné «Le maître d'ouvrage».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitations de chauffage, ventilation et climatisation
Ao 2021.067
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché ci-après désigné «L'exploitant», pour les prestations P1-P2-P3 pour le Centre hospitalier de Chartres et désigné «Le maître d'ouvrage».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Chartres, 4 rue Claude Bernard 28630 — le Coudray.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché ci-après désigné «L'exploitant», pour les prestations P1-P2-P3 pour le Centre hospitalier de Chartres et désigné «Le maître d'ouvrage».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC2;
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire DC2;
— déclaration du candidat formulaire DC1;
— lettre de candidature un extrait kbis datant de moins de six mois autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat maintenance d'installation solaire thermique exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m nettoyage de réseaux aéraulique maintenance des réseaux aérauliques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347188 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitations de chauffage, ventilation et climatisation
Ao 2021.067
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché ci-après désigné "L'Exploitant", pour les prestations P1-P2-P3 pour le Centre Hospitalier de Chartres et désigné "Le Maitre d'ouvrage"
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347188
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/09/2021heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte:
“de nouvelles date de visites sont ajoutées, à savoir- les 1, 2 et 3 septembre- les 8, 9 et 10 septembrepour prendre rendez-vous pour ces visites, merci de...”
Texte
de nouvelles date de visites sont ajoutées, à savoir- les 1, 2 et 3 septembre- les 8, 9 et 10 septembrepour prendre rendez-vous pour ces visites, merci de contacter le secrétariat au 02 37 30 30 29la date d'ouverture des offres est repoussée au 21/09/2021 à 14h00nous vous rappelons que la visite est obligatoire pour cette procédure
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Source: OJS 2021/S 156-414286 (2021-08-10)