Marché d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Montauban

DRSID Lyon

MTN — base de défense Montauban (46 et 82). Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID nº 20-294/nº COSI: 455943).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Facilities SAS

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DAF_2020_001634
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.edouard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272349 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699092&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055632
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre: — 1 — années suivantes: M min annuel 2-4 = PU F2 annuel. Le montant maxi est défini ainsi: M max annuel = 5 × PU F2 annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:

— 1

— années suivantes: M min annuel 2-4 = PU F2 annuel.

Le montant maxi est défini ainsi: M max annuel = 5 × PU F2 annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics.gouv.fr

Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courrier électronique de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats s'adresseront à Imi Édouard Mathieu, +33 437272310, mathieu.edouard@intradef.gouv.fr

La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent accord-cadre est: «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle élémentaire (annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières). À ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055632 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mtn - base de Défense Montauban (46 et 82) - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID no 20-294 / nocosi : 455943)

Valeur totale du marché: 203714.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471074
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055632
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: spie facilities sas
Adresse postale: 70, chemin de Payssat -ZI de Montaudran Cs34056
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 203714.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-471074 (2021-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)