MTN — base de défense Montauban (46 et 82). Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID nº 20-294/nº COSI: 455943).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Montauban
DAF_2020_001634”
Titre
Marché d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Montauban
DAF_2020_001634
MTN — base de défense Montauban (46 et 82). Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID nº 20-294/nº COSI: 455943).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“MTN — base de défense Montauban (46 et 82). Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes...”
Description du marché
MTN — base de défense Montauban (46 et 82). Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID nº 20-294/nº COSI: 455943).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de...”
Description des renouvellements
Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 +...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4 × PU F2 annuel;
— années suivantes: M min annuel 2-4 = PU F2 annuel.
Le montant maxi est défini ainsi: M max annuel = 5 × PU F2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
10:00 📅
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courrier électronique de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats s'adresseront à Imi Édouard Mathieu, +33 437272310, mathieu.edouard@intradef.gouv.fr
La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent accord-cadre est: «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle élémentaire (annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières). À ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe 1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 023-055632 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Montauban
DAF_2020_001634”
Titre
marché d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la base de défense de Montauban
DAF_2020_001634
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Brève description:
“mtn - base de Défense Montauban (46 et 82) - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des...”
Brève description
mtn - base de Défense Montauban (46 et 82) - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID no 20-294 / nocosi : 455943)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203714.20 💰
Description
Description du marché:
“mtn - base de Défense Montauban (46 et 82) - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des...”
Description du marché
mtn - base de Défense Montauban (46 et 82) - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes sécurité incendie (ESID no 20-294 / nocosi : 455943)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MT005
Titre:
“exploitation et maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la Base de Défense de Montauban.no de projet :...”
Titre
exploitation et maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de sécurité incendie de la Base de Défense de Montauban.no de projet : ESID 20-294 - daf_2020_001634
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities sas
Adresse postale: 70, chemin de Payssat -ZI de Montaudran Cs34056
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203714.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Source: OJS 2021/S 181-471074 (2021-09-14)