Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2021. L'échéance de ce marché est fixée au 30.6.2026. La première année d'exécution du marché sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188262
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Le marché comporte trois tranches:

— une tranche ferme: P2, P3, TVX, intéressement (groupe 2 uniquement),

— une tranche optionnelle 1: travaux de télégestion au titre du P3,

— une tranche optionnelle 2: travaux de mise en place de compteurs d'énergie ECS au titre du P3.

Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1.7.2021. Chaque tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Les travaux des tranches optionnelles 1 et 2 seront traitées à prix global forfaitaire.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat. Le niveau minimal des capacités économiques et financières requises est que le chiffre d'affaire annuel (année 2020) du candidat soit d'au moins 700 000 EUR HT;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Le niveau minimal des capacités techniques est que l'effectif du candidat soit d'au moins 40 salariés au 31.12.2020;

— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;

— certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:

—— Chauffage-ventilation-climatisation (CVC),

—— Eau chaude sanitaires (ECS),

—— traitement d'eau (Qualibat 5121-5352-5312-5361-5543).

Les certificats sont établis par des organismes indépendants. Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège Pays de Meaux Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 — Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d'entretien.

Deux demi-journées de visites groupées seront organisées, à savoir:

— le 4.5.2021 à partir de 9h30,

— le 5.5.2021 à partir de 9h30.

Pour ces deux demi-journées, le rendez-vous est fixé à la résidence Parc Frot, au niveau de la tour rouge (Parc Paul Frot, 77100 Meaux). En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat. À charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Pº/ Pays de Meaux Habitat Cabinet Sermet — AMO M. Victorien Pochon — tél. +33 608253811 — vpochon@sermet.fr

Pour effectuer la visite des installations, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile,

— un référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 074-188262 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1806518.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324029
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188262
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: P2, P3, travaux, intéressement (groupe 2 uniquement);

— une tranche optionnelle 1: travaux de télégestion au titre du P3;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: Tour T1, 1 place Samuel de Champlain, Faubourd de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1806518.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

Source: OJS 2021/S 122-324029 (2021-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)