Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2021. L'échéance de ce marché est fixée au 30.6.2026. La première année d'exécution du marché sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
21-03”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2021. L'échéance de ce marché est fixée au 30.6.2026. La première année d'exécution du marché sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend une...”
Description du marché
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché comporte trois tranches:
— une tranche ferme: P2, P3, TVX, intéressement (groupe 2 uniquement),
— une tranche optionnelle 1: travaux de télégestion au titre du P3,
— une tranche optionnelle 2: travaux de mise en place de compteurs d'énergie ECS au titre du P3.
Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1.7.2021. Chaque tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Les travaux des tranches optionnelles 1 et 2 seront traitées à prix global forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat. Le niveau minimal des capacités économiques et financières requises est que le chiffre d'affaire annuel (année 2020) du candidat soit d'au moins 700 000 EUR HT;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Le niveau minimal des capacités techniques est que l'effectif du candidat soit d'au moins 40 salariés au 31.12.2020;
— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;
— certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:
—— Chauffage-ventilation-climatisation (CVC),
—— Eau chaude sanitaires (ECS),
—— traitement d'eau (Qualibat 5121-5352-5312-5361-5543).
Les certificats sont établis par des organismes indépendants. Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Pays de Meaux Habitat.
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_X58tJ2wCkp&v=1 — Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d'entretien.
Deux demi-journées de visites groupées seront organisées, à savoir:
— le 4.5.2021 à partir de 9h30,
— le 5.5.2021 à partir de 9h30.
Pour ces deux demi-journées, le rendez-vous est fixé à la résidence Parc Frot, au niveau de la tour rouge (Parc Paul Frot, 77100 Meaux). En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat. À charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Pº/ Pays de Meaux Habitat Cabinet Sermet — AMO M. Victorien Pochon — tél. +33 608253811 — vpochon@sermet.fr
Pour effectuer la visite des installations, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile,
— un référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 074-188262 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1806518.6 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend une...”
Description du marché
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte trois tranches:
— une tranche ferme: P2, P3, travaux, intéressement (groupe 2 uniquement);
— une tranche optionnelle 1: travaux de télégestion au titre du P3;
— une tranche optionnelle 2: travaux de mise en place de compteurs d'énergie ECS au titre du P3.
Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1.7.2021. Chaque tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Les travaux des tranches optionnelles 1 et 2 seront traitées à prix global forfaitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188262
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: Tour T1, 1 place Samuel de Champlain, Faubourd de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1806518.6 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 122-324029 (2021-06-23)