Marché d'exploitation et de maintenance de chauffage de type PFI — GER

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2º à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020/159424_ChauffageAFUL_VAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079, 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289389
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Résidence «La Vallée aux Renards» à Fresnes (94) & L'Haÿ-les-Roses (94) pour l'Association foncière urbaine (AFUL) «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ-les-Roses (94) + copropriétés + locations globales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ-les-Roses (94) + copropriétés + locations globales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches- publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués suivants:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [subdivisée en trois sous-critères: gestion technique (30 %); organisation de l'entreprise (20 %); qualité (10 %)]
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte cinq tranches, décomposé comme suit:

— une tranche ferme: exploitation et maintenance des installations de chauffage de 871 logements, d'une agence et de commerces, et, exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 283 logements;

— 1

— 2

— 3

— 4

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 110-289389 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes / L'Haÿ les Roses.

Valeur totale du marché: 271068.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val de Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9, route de Choisy CS 50079 9, route de Choisy
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163762
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289389
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et expire le 30/06/2029.Le montant total de 271.068,36 euro(s) HT indiqué au point "V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA)" est détaillé comme suit : - montant tranche ferme : 189.577,28 euro(s) HT, - tranche optionnelle 1 : 27.433,48 euro(s) HT, - tranche optionnelle 2 : 19.785,08 euro(s) HT, - tranche optionnelle 3 : 24.542,16 euro(s) HT, - tranche optionnelle 4 : 9.730,36 euro(s) HT, Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueIl s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ les Roses (94) + copropriétés + locations globales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique (30%); organisation de l'entreprise (20%); qualité (10%))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: Parc Eiffel La Défense-Nanterre-Seine Bâtiment NARVALA 29, rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141324300 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.enerchauf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 271068.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 062-163762 (2022-03-24)

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