Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2º à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance de chauffage de type PFI — GER
2020/159424_ChauffageAFUL_VAR”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2º à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ-les-Roses (94) + copropriétés + locations globales.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2º à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [subdivisée en trois sous-critères: gestion technique (30 %); organisation de l'entreprise (20 %); qualité (10 %)]”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Résidence «La Vallée aux Renards» à Fresnes (94) & L'Haÿ-les-Roses (94) pour l'Association foncière urbaine (AFUL) «La Vallée aux Renards» à...”
Informations complémentaires
Résidence «La Vallée aux Renards» à Fresnes (94) & L'Haÿ-les-Roses (94) pour l'Association foncière urbaine (AFUL) «La Vallée aux Renards» à Fresnes/L'Haÿ-les-Roses dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ-les-Roses (94) + copropriétés + locations globales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches- publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués suivants:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
“Le marché comporte cinq tranches, décomposé comme suit:
— une tranche ferme: exploitation et maintenance des installations de chauffage de 871 logements,...”
Le marché comporte cinq tranches, décomposé comme suit:
— une tranche ferme: exploitation et maintenance des installations de chauffage de 871 logements, d'une agence et de commerces, et, exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 283 logements;
— 1 tranche optionnelle: exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 94 logements suite à surélévation;
— 2 tranche optionnelle: exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 183 logements suite à la 2 phase de raccordement à l'eau chaude sanitaire;
— 3 tranche optionnelle: exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 227 logements suite à la 3 phase de raccordement à l'eau chaude sanitaire;
— 4 tranche optionnelle: exploitation et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire de 90 logements suite à la 4 phase de raccordement à l'eau chaude sanitaire. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289389 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat - OPH du Val de Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Adresse postale: 9, route de Choisy CS 50079 9, route de Choisy
Commune postale: Créteil cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DE CHAUFFAGE DE TYPE PFI - GER
2020/159424_ChauffageAFUL_VAR”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Procédure lancée par Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (mandataire de gestion), pour le compte de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) La Vallée aux Renards à Fresnes / L'Haÿ les Roses.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271068.36 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupes 1539 à Fresnes (94) et 1721 à L'Haÿ les Roses (94) + copropriétés + locations globales”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueIl s'agit d'un marché...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueIl s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire conformément à l'alinéa 2° à l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique (30%); organisation de l'entreprise (20%); qualité (10%))” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/8069
Titre:
“Marché d'Exploitation et de maintenance de chauffage de type PFI - GER (marché forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale:
“Parc Eiffel La Défense-Nanterre-Seine Bâtiment NARVALA 29, rue des Hautes Pâtures”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141324300📞
Fax: +33 141324323 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.enerchauf.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271068.36 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et expire le 30/06/2029.Le montant total de 271.068,36 euro(s) HT...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et expire le 30/06/2029.Le montant total de 271.068,36 euro(s) HT indiqué au point "V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA)" est détaillé comme suit : - montant tranche ferme : 189.577,28 euro(s) HT, - tranche optionnelle 1 : 27.433,48 euro(s) HT, - tranche optionnelle 2 : 19.785,08 euro(s) HT, - tranche optionnelle 3 : 24.542,16 euro(s) HT, - tranche optionnelle 4 : 9.730,36 euro(s) HT, Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2022/S 062-163762 (2022-03-24)