La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP (Société d'économie mixte à opération unique). Le futur contrat intégrera des travaux de modernisation dont les objectifs principaux sont les suivants:
— la production des nouveaux flux de plastiques rigides définis par Citéo, et des petits métaux;
— le renforcement de la protection incendie.
Le titulaire du contrat sera la SEMOP, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales; la consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SEMOP et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP
21032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP (Société d'économie mixte...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP (Société d'économie mixte à opération unique). Le futur contrat intégrera des travaux de modernisation dont les objectifs principaux sont les suivants:
— la production des nouveaux flux de plastiques rigides définis par Citéo, et des petits métaux;
— le renforcement de la protection incendie.
Le titulaire du contrat sera la SEMOP, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales; la consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SEMOP et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Un document de préfiguration de la SEMOP est annexé au présent AAPC ainsi qu'une note de présentation du projet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste de prestations similaires fournies au cours des cinq dernières années (dites «références»), distinctement pour:
—— l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives de papiers/emballages;
—— la conception et/ou réalisation de travaux similaires à ceux intégrés dans les prestations objet du présent contrat.
La participation ou le montage des sociétés dédiées à l'exécution d'un contrat ou à des sociétés d'économie mixte. Cette liste doit indiquer: les dates de réalisation, le destinataire (public ou privé), le nom et les coordonnées d'un interlocuteur au sein du destinataire, le montant du contrat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Nota: pour les aider à constituer un groupement en de la réponse à la présente consultation, les entreprises peuvent se référer à la fiche pratique sur la bourse à la cotraitance (annexe 5 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Niveaux minimaux de capacités exigés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure:
— part du CA moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les...”
Niveaux minimaux de capacités exigés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure:
— part du CA moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les cinq derniers exercices disponibles équivalente au double du montant annuel estimé du marché, pour la partie «Exploitation et gros entretien-renouvellement». Le montant estimé du marché est communiqué dans l'avis de marché. L'acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaires effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché.
En cas de groupement, cette exigence porte sur le mandataire du groupement;
— nombre de références récentes minimales:
—— au moins deux références portant sur l'exploitation de centres de tri des déchets recyclables, dont au moins une référence réalisée pour le compte d'un client public sur une installation accueillant majoritairement des emballages et/ou des multi-matériaux (mélange emballages-papiers), pour une capacité annuelle minimale de 20 000 t. En cas de contrat démarré récemment, la phase d'exploitation effective (après mise en service industriel) doit avoir démarré depuis au moins deux ans à date de remise de la candidature. En cas de groupement, cette exigence porte sur le mandataire du groupement;
—— au moins trois références en études et travaux portant sur des process de centre de tri des déchets recyclables, dont au moins deux réalisées pour le compte de clients publics sur des installations existantes (adaptation de process) accueillant majoritairement des emballages et/ou des multi-matériaux (mélange emballages-papiers);
—— au moins une références en études et travaux portant sur la sécurisation incendie de centre de tri des déchets recyclables. Les candidatures ne présentant pas les niveaux minimaux de capacités exigés pour la présente procédure seront écartées; les soumissionnaires ne seront pas admis à présenter une offre.
Pour sélectionner l'offre la plus économiquement avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères de jugement des offres seront les suivants:
— qualité technique,
— conditions économiques et financières,
— conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SEMOP).
La pondération de ces critères et le recours éventuel à des sous-critères seront indiqués aux candidats admis à soumissionner dans la lettre d'invitation à déposer une offre.
Négociation: à l'issue d'une première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation préalable sur la base des critères de sélection des offres. À l'issue de la réception des offres initiales, seuls les candidats ayant remis les trois meilleures offres au regard des critères d'analyse seront admis à poursuivre la procédure. L'acheteur se réserve le droit d'organiser plusieurs tours de négociations, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires admis à poursuivre, en invitant pour chaque phase les candidats à remettre une nouvelle offre après négociation. L'acheteur peut restreindre, sur la base des critères d'analyse des offres, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure en participant à chaque tour de négociation et en remettant une offre révisée. Dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures, les négociations pourront porter sur tout élément de l'offre (technique et financier) présentée par le soumissionnaire et tout élément défini du contrat à l'exclusion de ceux qui, par nature, sont considérés comme substantiels et ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Ces derniers concernent en particulier: l'objet du contrat, sa durée et les critères de sélection des offres. Les négociations pourront prendre toute forme, écrite ou orale, à distance ou en présence. L'acheteur est libre d'en déterminer les conditions, les soumissionnaires seront informés de ces dernières en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 124-329640 (2021-06-25)