Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune du Bourget

La présente consultation, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, concerne l'exploitation des installations thermiques collectives des bâtiments municipaux de la ville du Bourget dans le cadre d'un contrat de résultats de type PF(I) (Prestations forfaits et intéressement). Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire (et au plus tôt le 1.10.2021) jusqu'au 30.9.2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AOO/2021/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ws2FUKyx8D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ws2FUKyx8D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299953
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques collectives de 21 bâtiments municipaux dans le cadre d'un contrat de résultats de type PF(I) (Prestations forfaits et intéressement). Ces installations comprennent le chauffage (selon divers types d'alimentation énergétique: gaz, électricité, fuel, Réseau de chauffage urbain (RCU), l'eau chaude sanitaire, la ventilation (VMC et CTA). Le marché comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations; la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I); et les prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3). Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en ce qui concerne les prestations «hors forfait» passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 sites répartis sur le territoire de la ville du Bourget (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1): ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2) déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

6) document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de trois mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne).

Situation économique et financière:

7) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties;

8) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

11) indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

12) certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

13) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5274 — exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5262 — maintenance d'installations de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie du Bourget (93350).
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ws2FUKyx8D 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les candidats ont l'obligation de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et des installations et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. La date de la visite est fixée au jeudi 24.6.2021 (9h30). Le point de rendez-vous est fixé dans le hall de l'Hôtel de Ville situé 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350). À l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré à chaque candidat et à joindre au dossier offre;

B) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés;

C) Dérogation à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande: le pouvoir adjudicateur fait application de la dérogation de l'article L. 2125-1 1

D) Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix 40 % avec la pondération suivante:

—— prix selon DPGF (35 %); et

—— prix selon BPU (5 %);

— valeur technique 60 % avec la pondération suivante:

—— performance énergétique 20 % avec: établissement des NB: niveau et cohérence des actions proposées (12 %);

—— moyens, relevés, reporting (8 %);

—— moyens humains et matériels 30 % avec: équipe prenant en charge le contrat et organisation des moyens humains (15 %);

—— moyens matériels (5 %);

—— délais d'intervention (5 %);

—— moyens particuliers pour le traitement de l'eau de la piscine (5 %);

— engagement dans le cadre du plan de progrès et moyens affectés aux travaux obligatoires 10 %;

E) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

F) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein des documents de la consultation;

G) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299953 (2021-06-10)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357495
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299953
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-357495 (2021-07-09)

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