Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché MTI)

Commune de Beauchamp

Exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp (95250). Marché de type PFI pour les bâtiments avec chaufferies gaz naturel et fioul (P1/P2/P3) et MTI. Un engagement est demandé en termes de conduit et d'optimisation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Énergie Services dénomination sociale ENGIE Solutions

Qui ?

• Commune de Beauchamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: M21AO02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauchamp
Adresse postale: 1 place Camille Fouinat, BP 70083
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-beauchamp.fr 🌏
Courrier électronique: administration.generale@ville-beauchamp.fr 📧
Téléphone: +33 130404545 📞
Fax: +33 130404598 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5bZ3OR9scA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086590
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp (95250) dont la liste figure à l'annexe 1 du CCTP. Marché de type PFI pour les bâtiments avec chaufferies gaz naturel et fioul (P1/P2/P3) et MTI. Un engagement est demandé en termes de conduit et d'optimisation énergétique.

Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux, tout candidat évincé peut demander par écrit à l'acheteur qui a pris la décision de rejet ou à son autorité supérieure de reconsidérer la signature du marché. Il doit présenter les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L'administration a deux mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2

— référé suspension (articles L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086590 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287382.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233640
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086590
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Cohérence des consommations et des prix P1/P2/P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Potentialité de l'équipe et des moyens humains
Sous-critère 3 Programme de renouvellement et d'améliorations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: ENGIE Énergie Services dénomination sociale ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695503708
Adresse postale: Siège social Tour T11, place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141201000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-solutions.com 🌏
Valeur totale du marché: 287382.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé;

Source: OJS 2021/S 090-233640 (2021-05-05)

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