Exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp (95250). Marché de type PFI pour les bâtiments avec chaufferies gaz naturel et fioul (P1/P2/P3) et MTI. Un engagement est demandé en termes de conduit et d'optimisation énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché MTI)
M21AO02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation)...”
Brève description
Exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp (95250). Marché de type PFI pour les bâtiments avec chaufferies gaz naturel et fioul (P1/P2/P3) et MTI. Un engagement est demandé en termes de conduit et d'optimisation énergétique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Beauchamp (95250) dont la liste figure à l'annexe 1 du CCTP. Marché de type PFI pour les bâtiments avec chaufferies gaz naturel et fioul (P1/P2/P3) et MTI. Un engagement est demandé en termes de conduit et d'optimisation énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux, tout candidat évincé peut demander par écrit à l'acheteur qui a pris la décision de rejet ou à son autorité supérieure de reconsidérer...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux, tout candidat évincé peut demander par écrit à l'acheteur qui a pris la décision de rejet ou à son autorité supérieure de reconsidérer la signature du marché. Il doit présenter les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L'administration a deux mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2 et 7 ch.-r., 23 décembre 2016, nº 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte;
— référé suspension (articles L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-086590 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287382.42 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Cohérence des consommations et des prix P1/P2/P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Potentialité de l'équipe et des moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Programme de renouvellement et d'améliorations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21AO02
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché MTI)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Énergie Services dénomination sociale ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695503708
Adresse postale: Siège social Tour T11, place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141201000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie-solutions.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287382.42 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux, tout candidat évincé peut demander par écrit à l'acheteur qui a pris la décision de rejet ou à son autorité supérieure de reconsidérer...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux, tout candidat évincé peut demander par écrit à l'acheteur qui a pris la décision de rejet ou à son autorité supérieure de reconsidérer la signature du marché. Il doit présenter les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L'administration a deux mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2 et 7 ch.-r., 23.12.2016, nº 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte;
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 090-233640 (2021-05-05)