Marché d'exploitation des installations techniques afférentes aux bâtiments municipaux

Ville de Pérols

Prestations P1 — P2 — P3
P1 Gaz: fourniture et gestion du gaz nécessaire au chauffage pour certains bâtiments, avec clauses d'intéressement et obligation de résultat, en matière de consommation d'énergie, en fonction de la rigueur climatique.
P1 Élec: fourniture et gestion de l'électricité pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie.
P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, de service d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage/climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, d'électricité/éclairage, et des installations connexes définies dans les documents annexes du CCTP.
P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations définies dans les documents annexes du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Ville de Pérols

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021M01
Brève description:

Prestations P1 — P2 — P3 P1 Gaz: fourniture et gestion du gaz nécessaire au chauffage pour certains bâtiments, avec clauses d'intéressement et obligation de résultat, en matière de consommation d'énergie, en fonction de la rigueur climatique. P1 Élec: fourniture et gestion de l'électricité pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie. P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, de service d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage/climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, d'électricité/éclairage, et des installations connexes définies dans les documents annexes du CCTP. P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations définies dans les documents annexes du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Commune postale: Pérols
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006281
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations P1 — P2 — P3

P1 Gaz: fourniture et gestion du gaz nécessaire au chauffage pour certains bâtiments, avec clauses d'intéressement et obligation de résultat, en matière de consommation d'énergie, en fonction de la rigueur climatique.

P1 Élec: fourniture et gestion de l'électricité pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie.

P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, de service d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage/climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, d'électricité/éclairage, et des installations connexes définies dans les documents annexes du CCTP.

P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations définies dans les documents annexes du CCTP.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006281 (2021-01-05)

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