Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI

Ville de Castanet-Tolosan

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI pour les bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
Une partie du marché est à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montants minimaux et maximaux.
L'estimation indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI pour les bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan. Une partie du marché est à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montants minimaux et maximaux. L'estimation indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: mairie@castanet-tolosan.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173553
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» sur le lien «webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval Castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Une visite sur site est obligatoire. Voir conditions au règlement de la consultation. Il n'y a pas eu de publication antérieure sur ce marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation: français. Unité monétaire utilisée, l'Euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI pour les bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
Afficher plus
Une partie du marché est à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montants minimaux et maximaux.
L'estimation indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires.
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Brève description:
En raison de la nature des prestations et de son objet (intéressement, durée d'amortissement des travaux P3 obligatoires), la durée des marchés est de huit ans, à compter du 1.9.2021. Son échéance est prévue le 31.8.2029.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie
ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Le candidat peut utiliser le document DC2;
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et matériels;
— certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5261, 5263, ou équivalent;
— références sur prestations similaires des trois dernières années en précisant la nature, la date, le montant et le lieu d'exécution de la prestation ainsi que le pouvoir adjudicateur pour lequel était destinée la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2029.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» sur le lien «webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval Castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Afficher plus
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Afficher plus
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Une visite sur site est obligatoire. Voir conditions au règlement de la consultation.
Il n'y a pas eu de publication antérieure sur ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation: français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2021/S 067-173553 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230828
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173553
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230828 (2021-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...