Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI pour les bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
Une partie du marché est à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montants minimaux et maximaux.
L'estimation indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI pour les bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
Une partie du marché est à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montants minimaux et maximaux.
L'estimation indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En raison de la nature des prestations et de son objet (intéressement, durée d'amortissement des travaux P3 obligatoires), la durée des marchés est de huit...”
Description du marché
En raison de la nature des prestations et de son objet (intéressement, durée d'amortissement des travaux P3 obligatoires), la durée des marchés est de huit ans, à compter du 1.9.2021. Son échéance est prévue le 31.8.2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie
ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie
ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Le candidat peut utiliser le document DC2;”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Le candidat peut utiliser le document DC2;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens humains et matériels;
— certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5261, 5263, ou équivalent;
— références sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens humains et matériels;
— certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5261, 5263, ou équivalent;
— références sur prestations similaires des trois dernières années en précisant la nature, la date, le montant et le lieu d'exécution de la prestation ainsi que le pouvoir adjudicateur pour lequel était destinée la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2029.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» sur le lien «webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval Castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Une visite sur site est obligatoire. Voir conditions au règlement de la consultation.
Il n'y a pas eu de publication antérieure sur ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation: français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 067-173553 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 089-230828 (2021-05-03)