Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes de type PFI ou PF selon les sites avec garantie totale

Gennevilliers Habitat

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables:
— marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement);
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale).
Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.
Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations:
— P2.1 — chauffage (y compris traitement d'eau),
— P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau),
— P2.3 — PAC/CTA,
— P2.4 — solaire,
— P2.5 — maîtrise de l'énergie.
Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations:
— P3.1 — chauffage et Ecs (y compris traitement d'eau),
— P3.2 — PAC/CTA,
— P3.3 — solaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-05-18	Informations complémentaires
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 452020
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables: — marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement); — marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations: — P2.1 — chauffage (y compris traitement d'eau), — P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau), — P2.3 — PAC/CTA, — P2.4 — solaire, — P2.5 — maîtrise de l'énergie. Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations: — P3.1 — chauffage et Ecs (y compris traitement d'eau), — P3.2 — PAC/CTA, — P3.3 — solaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers Habitat
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146973
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 et s. du code de la commande publique. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations P2/P3 et sont détaillées au CCTP. La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour des prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Ces prestations sont détaillées au CCTP et au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables:

— marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement);

— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale).

Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.

Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations:

— P2.1 — chauffage (y compris traitement d'eau),

— P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau),

— P2.3 — PAC/CTA,

— P2.4 — solaire,

— P2.5 — maîtrise de l'énergie.

Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations:

— P3.1 — chauffage et Ecs (y compris traitement d'eau),

— P3.2 — PAC/CTA,

— P3.3 — solaire.

— P2.2 — ECS (y compris traitement d'eau)

— P3.1 — chauffage et ECS (y compris traitement d'eau),

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue des Chevrins — 92230 Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— DC4.

Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans des trois dernières années et extrait de Kbis de moins de trois mois.

Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années.

Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5274, ou équivalent), chauffagerie collective de puissance similaire, maintenance préventive, corrective;

— prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations;

— prestations de gros entretien et de renouvellement des installations.

Voir les informations demandées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5274, ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Gennevilliers Habitat 33 — rue de Chevrin — 92230 Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 et s. du code de la commande publique.

Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations P2/P3 et sont détaillées au CCTP.

La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour des prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Ces prestations sont détaillées au CCTP et au BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146973 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, deux types de marché sont applicables: — marché de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale + intéressement); — marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Poste P2: prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations: — P2.1: chauffage (y compris traitement d'eau); — P2.2: ECS (y compris traitement d'eau); — P2.3: PAC/CTA; — P2.4: solaire; — P2.5: maîtrise de l'énergie. Poste P3: prestations de gros entretien et de renouvellement des installations: — P3.1: chauffage et ECS (y compris traitement d'eau); — P3.2: PAC/CTA; — P3.3: solaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258476
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146973
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P2.1: chauffage (y compris traitement d'eau);

— P2.2: ECS (y compris traitement d'eau);

— P2.3: PAC/CTA;

— P2.4: solaire;

— P2.5: maîtrise de l'énergie.

— P3.1: chauffage et ECS (y compris traitement d'eau);

— P3.2: PAC/CTA;

— P3.3: solaire.

Source: OJS 2021/S 098-258476 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire suivant les sites, 2 types de marché sont applicables : marché de type Pfi : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale + Intéressement). marché de type Pf : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations. - P2.1 - Chauffage (y compris traitement d'eau) - P2.2 - Ecs (y compris traitement d'eau) - P2.3 - Pac / Cta - P2.4 - Solaire - P2.5 - Maitrise de l'énergie poste P3 : Prestations de gros entretien

Valeur totale du marché: 467866.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409783
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage urbain et secondaire

suivant les sites, 2 types de marché sont applicables :

marché de type Pfi : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale + Intéressement).

marché de type Pf : P2 + P3 (Prestations forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale).

le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine de Gennevilliers Habitat dans l'étendue de ses prestations et de ses sites.

poste P2 : Prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations.

- P2.1 - Chauffage (y compris traitement d'eau)

- P2.2 - Ecs (y compris traitement d'eau)

- P2.3 - Pac / Cta

- P2.4 - Solaire

- P2.5 - Maitrise de l'énergie

poste P3 : Prestations de gros entretien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: ENGIE Solutions
Adresse postale: 84, rue Charles Michels - CS 20021
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 467866.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409783 (2021-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)