marché d'exploitation des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2)
- transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3)
- gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3)
- chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3)
les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• Eco Déchets Environnement

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2136
Brève description:

dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. la présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2) - transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3) - gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3) - chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3) les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse. L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533234
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com - renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11 - renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57 reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.

la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :

- location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2)

- transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3)

- gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3)

- chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3)

les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur

Valeur totale estimée: 3 900 240 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 01
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot no01

Déchetterie de KINGERSHEIM - rue du Commerce

Déchetterie de WITTENHEIM - rue d'illzach

déchetterie de SAUSHEIM - rue verte

déchetterie d'illzach - avenue des rives de l'ill

déchetterie de PULVERSHEIM - zI de l'aire de la Thur

Déchetterie de WITTELSHEIM - route de Wahlweg

Point Tri Illzach - 58 avenue de Belgique

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacune des périodes annuelles commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le marché est reconductible, tacitement, 2 (deux) fois, pour une durée d'un an chaque fois, jusqu'au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction

Intitulé du lot: lot 02
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot no02

Déchetterie de BRUNSTATT - rue de la libération

déchetterie de MULHOUSE-COTEAUX - avenue d'altkirch

déchetterie de MULHOUSE-HASENRAIN - avenue d'altkirch

déchetterie de PFASTATT - rue de la Liberté

Déchetterie de RIEDISHEIM - avenue Gustave Dollfus

Déchetterie de RIXHEIM - chemin de Bantzenheim

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 03
Numéro du lot: 03
Brève description:

lot no03

Déchetterie de CHALAMPE - avenue de la Paix

Déchetterie de OTTMARSHEIM - chemin départemental no52

point TRI " dechets verts " dans le périmètre de compétence du SIVOM (plateformes de Bantzenheim, Dietwiller, Galfingue, Petit-Landau, Niffer)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024

le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

- renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11

- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 204-533234 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. le marché a pour objet les prestations suivantes : - location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2) - transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3) - gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3) - chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3) les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse. L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur

Valeur totale du marché: 4 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030225
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533234
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché a pour objet les prestations suivantes :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 033 51
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Nom: eco dechets environnement
Numéro d'enregistrement national: 802 947 432 000 75
Adresse postale: 24b rue Jean Badassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 013-030225 (2022-01-14)

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