dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2)
- transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3)
- gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3)
- chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3)
les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne
SM 2136”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
la...”
Brève description
dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :
- location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2)
- transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3)
- gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3)
- chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3)
les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“lot no01
Déchetterie de KINGERSHEIM - rue du Commerce
Déchetterie de WITTENHEIM - rue d'illzach
déchetterie de SAUSHEIM - rue verte
déchetterie d'illzach -...”
Description du marché
lot no01
Déchetterie de KINGERSHEIM - rue du Commerce
Déchetterie de WITTENHEIM - rue d'illzach
déchetterie de SAUSHEIM - rue verte
déchetterie d'illzach - avenue des rives de l'ill
déchetterie de PULVERSHEIM - zI de l'aire de la Thur
Déchetterie de WITTELSHEIM - route de Wahlweg
Point Tri Illzach - 58 avenue de Belgique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacune des périodes annuelles commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le marché est reconductible, tacitement, 2 (deux) fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
chacune des périodes annuelles commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le marché est reconductible, tacitement, 2 (deux) fois, pour une durée d'un an chaque fois, jusqu'au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot no02
Déchetterie de BRUNSTATT - rue de la libération
déchetterie de MULHOUSE-COTEAUX - avenue d'altkirch
déchetterie de MULHOUSE-HASENRAIN - avenue...”
Description du marché
lot no02
Déchetterie de BRUNSTATT - rue de la libération
déchetterie de MULHOUSE-COTEAUX - avenue d'altkirch
déchetterie de MULHOUSE-HASENRAIN - avenue d'altkirch
déchetterie de PFASTATT - rue de la Liberté
Déchetterie de RIEDISHEIM - avenue Gustave Dollfus
Déchetterie de RIXHEIM - chemin de Bantzenheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot no03
Déchetterie de CHALAMPE - avenue de la Paix
Déchetterie de OTTMARSHEIM - chemin départemental no52
point TRI " dechets verts " dans le périmètre de...”
Description du marché
lot no03
Déchetterie de CHALAMPE - avenue de la Paix
Déchetterie de OTTMARSHEIM - chemin départemental no52
point TRI " dechets verts " dans le périmètre de compétence du SIVOM (plateformes de Bantzenheim, Dietwiller, Galfingue, Petit-Landau, Niffer)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2024
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique...”
le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - courriel : j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11
- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 204-533234 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
le...”
Brève description
dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
le marché a pour objet les prestations suivantes :
- location de bennes de grande capacite (lots no 1 et 2)
- transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le sivom (lots no 1, 2 et 3)
- gARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3)
- chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot no 3)
les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre de l'agglomération mulhousienne et dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
L'Ensemble des informations quantitatives fournies par le SIVOM ne sont pas contractuelles, car l'activité des déchetteries est susceptible d'évoluer sans que l'on puisse préjuger ni de sa tendance, ni de son ampleur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2136
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 033 51
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM 2137
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SM 2138
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eco dechets environnement
Numéro d'enregistrement national: 802 947 432 000 75
Adresse postale: 24b rue Jean Badassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 013-030225 (2022-01-14)