marché d'exploitation, de maintenance avec gros entretien et travaux neufs ou de rénovation avec obligations de résultats de type Pfi-P2-P3 en Cvc pour les collèges et autres bâtiments départementaux
pour les lots 1 et 2 :Le marché débutera le 1er juillet 2022 ou à défaut à la date de notification du marché et s'achèvera le 30 juin 2032. Il durera donc 10 ans.Pour le lot 3 :Le marché débutera le 02 mai 2022 ou à défaut à la date de notification du marché et s'achèvera le 30 juin 2032. Il durera donc 10 ans et 2 mois.Le premier exercice (Année " n ") commencera le 02 mai 2022 ou à la date de notification du marché pour se terminer au 30 juin 2023.Ensuite, chacun des exercices (Année " n ", " n + 1 " " n + 2 ", " n + 3 ", " n + 10 ") sera d'une durée d'un an (du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation, de maintenance avec gros entretien et travaux neufs ou de rénovation avec obligations de résultats de type Pfi-P2-P3 en Cvc pour les...”
Titre
marché d'exploitation, de maintenance avec gros entretien et travaux neufs ou de rénovation avec obligations de résultats de type Pfi-P2-P3 en Cvc pour les collèges et autres bâtiments départementaux
2021930094
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“pour les lots 1 et 2 :Le marché débutera le 1er juillet 2022 ou à défaut à la date de notification du marché et s'achèvera le 30 juin 2032. Il durera donc...”
Brève description
pour les lots 1 et 2 :Le marché débutera le 1er juillet 2022 ou à défaut à la date de notification du marché et s'achèvera le 30 juin 2032. Il durera donc 10 ans.Pour le lot 3 :Le marché débutera le 02 mai 2022 ou à défaut à la date de notification du marché et s'achèvera le 30 juin 2032. Il durera donc 10 ans et 2 mois.Le premier exercice (Année " n ") commencera le 02 mai 2022 ou à la date de notification du marché pour se terminer au 30 juin 2023.Ensuite, chacun des exercices (Année " n ", " n + 1 " " n + 2 ", " n + 3 ", " n + 10 ") sera d'une durée d'un an (du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des Ut 1 et 3 (54 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: patrimoine des Ut 1 et 3 (54 collèges)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 122
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des Ut 2 et 4 (48 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: patrimoine des Ut 2 et 4 (48 collèges)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments départementaux autres que les collèges (166 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bâtiments départementaux autres que les collèges (166 sites)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Toutes les pièces que les candidats doivent impérativement fournir au titre de la candidature et de l'offre figurent au règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 248-657103 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43535235.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930094001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine des Ut 1 et 3 (54 collèges)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: prochalor
Adresse postale: 2 a 8 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9575655.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021930094002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine des Ut 2 et 4 (48 collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: brunier
Adresse postale: 34 Rue Maurice De Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10832680.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021930094003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments départementaux autres que les collèges (166 sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23126899.60 💰
Source: OJS 2022/S 186-527413 (2022-09-22)