marché d'évacuation du mobilier de la sacristie de la cathédrale Notre Dame de Paris

RNDP

le présent marché a pour objet la réalisation de l'évacuation du reliquat du mobilier historique appartenant à l'etat actuellement stocké dans les salles au rez-de-chaussée de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et le cas échéant de quelques éléments complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Numéro de référence: 2021-098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33 602083979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482983
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de l'évacuation du reliquat du mobilier historique appartenant à l'etat actuellement stocké dans les salles au rez-de-chaussée de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris (art.1.1. Du Cctp) et le cas échéant de quelques éléments complémentaires (art.1.2 du Cctp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

l'Ensemble des prestations contenues dans la tranche optionnelle sont décrites à l'article 5.3.2 du CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cathédrale Notre-Dame de Paris, 75004 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Heyraud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours à suivre sont les suivantes : Référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; référé suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R.421-1 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 186-482983 (2021-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes (9)

Services de conservation des sites et des monuments historiques