Marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: Mp no14-21
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232396
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période d'un an renouvelable trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou extraits de bilan;
— attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications notamment attestation d'agrément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-232396 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551564
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232396
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de
matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la
construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la
norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990
Intitulé du lot: marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: 5m SERVICES
Adresse postale: 60, route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 211-551564 (2021-10-25)
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