Marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie Habitat
Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie Habitat
Mp no14-21”
Titre
Marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie Habitat
Mp no14-21
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Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période d'un an renouvelable trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou extraits de bilan;
— attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications notamment attestation d'agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont...”
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 090-232396 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat
Mp no14-21”
Titre
marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat
Mp no14-21
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Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de
matériel. Ce marché relève de l'obligation aux...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de
matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la
construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la
norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de
matériel. Ce marché relève de l'obligation aux...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de
matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la
construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la
norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 5m SERVICES
Adresse postale: 60, route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 211-551564 (2021-10-25)